La Ville de La Trinité procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots

Ville de la Trinité

Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS de La Trinité s'agissant des polices d'assurances suivantes:
— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,
— lot nº 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»,
— lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,
— lot nº 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de la Trinité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-13	Avis de marché
2016-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes».Lot nº 2 assurance «responsabilité civile et risques annexes».Lot nº 3 assurance «flotte automobile et risques annexes».Lot nº 4 assurance «protection juridique des agents et des élus».L'ensemble des lots commencerons en date du 1.1.2016 et pourra être renouvelé 4 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité
Contact
Téléphone: +33 493276409 📞
Fax: +33 493549091 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-291061
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS de La Trinité s'agissant des polices d'assurances suivantes:

— lot nº 1: assurance «dommages aux biens et risques annexes»,

— lot nº 2: assurance «responsabilité civile et risques annexes»,

— lot nº 3: assurance «flotte automobile et risques annexes»,

— lot nº 4: assurance «protection juridique des agents et des élus».

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens et risque annexe
Brève description:

Ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupant à quelque titre que ce soit.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risque annexe
Brève description:

Le présent contrat garantit, dans les limites des engagements et des franchises prévus plus loin, la Collectivité contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que celle-ci peut encourir par application des dispositions du code civil, du code rural ou des règles de droit administratif ou européen ou encore à titre contractuel en raison des dommages ou préjudices causés à…

… autrui.Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la collectivité.

… autrui.

Le présent contrat garantit également les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses préposés salariés, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale ou d'autres collectivités, ainsi que les dommages subis par les personnes stagiaires ou pré-embauchées ou qui apportent bénévolement leur concours à la collectivité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risque annexe
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la Ville de La Trinité est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Le présent contrat a pour objet d'assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot nº 1 assurance «dommages aux biens et risques annexes».

Lot nº 2 assurance «responsabilité civile et risques annexes».

Lot nº 3 assurance «flotte automobile et risques annexes».

Lot nº 4 assurance «protection juridique des agents et des élus».

L'ensemble des lots commencerons en date du 1.1.2016 et pourra être renouvelé 4 fois.

Description des options:

Lot 1:

option no 1:

Franchise de 750 EUR sur tous les risques et événements sauf:

Tempête, grêle, neige, attentat, vandalisme: 10 %> mini 1 500 EUR maxi 4 500 EUR.

— option nº 2:

Franchise de 2 500 EUR sur tous les risques et événements sauf:

Tempête, grêle, neige, attentat, vandalisme: 10 %> mini 2 500 EUR maxi

7 500 EUR.

Lot 2: option nº 1: assurance «protection juridique Ville»:

*Le taux est indiqué hors taxes exprimé en % des rémunérations hors charges sociales patronales.

La prime TTC annuelle est calculée sur l'assiette de prime totale.

*selon deux formules de garanties:

— garantie complète,

— garantie avec exclusion des litiges et contentieux «gens du voyage».

Lot 3: franchise en dommages.

250 EUR sur véhicules — 3,5 T.

500 EUR sur véhicules + 3,5 T.

75 EUR sur cyclos.

Franchise en dommages.

500 EUR sur véhicules — 3,5 T.

1 000 EUR sur véhicules + 3,5 T.

150 EUR sur cyclos.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue hoel de ville, 06340 La Trinité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ensembles des pièces permettant de juger le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat devra démontrer par tout moyen sa capacité financière à pouvoir gérer le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Renseignements concernant la situation propre des sociétés et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43.44.45 46 et 52 du code des marchés publics).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Renseignements concernant la situation propre des sociétés et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise.

En vue de la sélection des candidatures (version du 25.8.2014)

Application des articles 43.44.45 46 et 52 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances seront payées sur le budget de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner sur un, plusieurs ou la totalité des lots.

Un candidat ne pourra présenter qu'une seule offre par lot.

L'attribution s'effectuera par lot séparés.

Autres conditions particulières:

Téferences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.

Les prestations sont réservées aux sociétés, entreprises et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité, le code de la sécurité sociale ou exerçant la «Libre prestation de service».

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (4)
2. Tarification (5)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire (3)
4. Pourcentage d'apérition — placement de la coassurance (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Billon Eric, responsable des marchés
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Source: OJS 2015/S 158-291061 (2015-08-13)

Avis d'attribution de marché (2016-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037146
Se réfère à l'avis: 2015/S 158-291061
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-112887, mise en ligne le 13.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 141 💰
37 310 💰
3 687,53 💰
9 793,29 💰
31 869 💰
47 012,92 💰
235,20 💰
1 464,96 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Hôtel de Ville, 06340 La Trinité

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Gan Assurance
Adresse postale: 7 rue de Russie
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Maison de l'Agriculture — bât 2 place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261

4️⃣
Nom: GAN Assurance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2016/S 023-037146 (2016-01-29)

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