La présente consultation concerne la fourniture de contrats d'assurances pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics une convention constitutive de groupement de commandes sera conclue avec le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles, la Ville de Limoges sera coordonnateur de ce groupement de commandes.
les marchés correspondants seront conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Variantes:Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.— conformément au...”
Quantité ou étendue
Variantes:Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.— conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.— Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284652
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique”
Source: OJS 2015/S 154-284652 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0555038660 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074449
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284652
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“Les marchés sont conclus à partir du 1.1.2016 pour une durée ferme de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois...”
Les marchés sont conclus à partir du 1.1.2016 pour une durée ferme de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
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Source: OJS 2016/S 045-074449 (2016-03-01)