Fourniture de contrats d'assurances pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Écoles

Ville de Limoges

La présente consultation concerne la fourniture de contrats d'assurances pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics une convention constitutive de groupement de commandes sera conclue avec le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles, la Ville de Limoges sera coordonnateur de ce groupement de commandes.
les marchés correspondants seront conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2016-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Variantes:Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.— conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.— Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284652
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique Modalités d'obtention du dossier de consultation Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26) Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Dossier assurance M. Gérard Langle Service assurances et affaires réglementaires place Léon Betoulle 87031 Limoges Cedex 1 Fax +33 555038660. Dossier marché public Mme Murielle Chaminand Service de la commande publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Fax +33 555038660. Conseil extérieur Audit Assurances M. Pascal Antoine 37 rue du Moulin des Bruyères 92400 Courbevoie Téléphone +33 147899988 Fax +33 147896737 audit@auditassurances.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de contrats d'assurances pour la Ville de Limoges, le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33.3°al. Et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics une convention constitutive de groupement de commandes sera conclue avec le Centre Communal d'action Sociale et la Caisse des Ecoles, la Ville de Limoges sera coordonnateur de ce groupement de commandes.
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les marchés correspondants seront conclus pour une durée de cinq ans à compter du 1.1.2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:
Groupement de commandes (art 8 du Code des Marchés…
… Publics):Ville (coordonnateur), concerné par tous les lotsCCAS, concerné par les no1, no2, no3 et no5Caisse des Ecoles, concernée par les no1 et no4.
… Publics):
Ville (coordonnateur), concerné par tous les lots
CCAS, concerné par les no1, no2, no3 et no5
Caisse des Ecoles, concernée par les no1 et no4.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — ligne 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Groupement de commandes (art 8 du Code des Marchés Publics):Liste des membres:Ville (coordonnateur), concerné par tous les lotsCCAS, concerné par les no1, no2, no3 et no5.
Liste des membres:
CCAS, concerné par les no1, no2, no3 et no5.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes — ligne 2.
Informations complémentaires sur les lots:
Groupement de commandes (art 8 du Code des Marchés Publics):Ville (coordonnateur), concerné par tous les lotsCCAS, concerné par les no1, no2, no3 et no5.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires sur les lots:
Groupement de commandes (art 8 du Code des Marchés Publics):Liste des membres:Ville (coordonnateur), concerné par tous les lotsCaisse des Ecoles, concernée par les no1 et no4.
Numéro du lot: 5
Brève description: Expositions et évènementiel.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes:
Les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
— conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
— Des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes.
— Les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
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Numéro de référence: VF-2015-489

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.
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un Dc2 ou document équivalent: un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Situation économique et financière:
Un NOTI 2 (Etat annuel des certificats reçus): un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautions et garanties exigées: NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., « garantie à première demande », à concurrence du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupements:
— Les sociétés d'assurance peuvent se constituer en groupement (Il peut s'agir de coassurance, de lignes successives....);
— Les sociétés et les intermédiaires d'assurance peuvent se constituer en groupement;
— Les intermédiaires peuvent se grouper entre eux (co-agents, co-courtage...);
— Les membres du groupement définiront eux-mêmes leurs éventuels liens de solidarité A défaut de précision, il sera fait référence aux usages et règles professionnels.
toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service ».

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2015-10-22 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10 (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré — a)au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an — b)en dernier lieu, les prix remis, corrigés selon les stipulations ci avant précisées, seront notés de la manière suivante: 10*prix le plus faible/prix du candidat (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3 % (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)). (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2 %. (il sera enlevé 1 point par mois, ½ point par quinzaine, ¼ point par semaine (et le calcul se réalisera par trentième en cas d'autre réponse). (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Caisse des écoles de la Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Contact
Point de contact: Delphine Bouty-Chollet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF-2015-489
Informations complémentaires
La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique
Modalités d'obtention du dossier de consultation
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne: 08 25 00 13 26)
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalités de remise des plis
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges sous pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde », dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Dossier assurance
M. Gérard Langle
Service assurances et affaires réglementaires
place Léon Betoulle
87031 Limoges Cedex 1
Fax +33 555038660.
Dossier marché public
Mme Murielle Chaminand
Service de la commande publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 Limoges
Conseil extérieur
Audit Assurances
M. Pascal Antoine
37 rue du Moulin des Bruyères
92400 Courbevoie
Téléphone +33 147899988
Fax +33 147896737
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 154-284652 (2015-08-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 0555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-074449
Se réfère à l'avis: 2015/S 154-284652
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus à partir du 1.1.2016 pour une durée ferme de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1 Lot 1: une formule prévoyant, pour certains dommages matériels et immatériels une limitation d'indemnisation par année d'assurance a été retenue. La cotisation sera fondée sur la masse salariale de chaque entité et sera calculée selon les taux (HT) suivants: — ville de Limoges: 0.070 %, — centre communal d'action sociale: 0.044 %, — caisse des écoles: 0.046 %. Lot 2: il a été choisie une formule prévoyant une franchise relative de 50 000 EUR en incendie, avec une limite contractuelle d'indemnité de 19 900 000 EUR. La prime sera calculée au prix de 0.209 EUR (HT) du mètre carré. Lot 3: ce contrat a pour but de porter la limite contractuelle d'indemnité contenu dans la police dommages aux biens, ligne 1, à 40 000 000 EUR moyennant une prime calculée au prix de 0.10 euros (HT) le mètre carré. Lot 4: Le contrat est destiné à garantir la commune et la caisse des contre les risques accident du travail-prestations en nature et décès, moyennant une prime calculée selon un taux de 0.39 % (HT) des traitements indiciaires bruts versés par les 2 entités. Lot 5: ce contrat garantit la commune et le centre communal d'action sociale contre tous les risques à l'occasion d'expositions et manifestations temporaires. La prime provisoire de 600 000 EUR sera complétée aux taux de 0.030 (TTC) des œuvres exposées, transport compris et 0.35 % (TTC) des matériels loués. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 33 91 60. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. 05 55 45 93 00, Télécopieur: 05 55 03 86 60, courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. Les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, Tél. 0555459300, Fax: 0555038660. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-123152, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Société SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Société d'assurance AMLIN (avec pour intermédiaires les cabinets de courtage BEAC et BEAH)
Adresse postale: 25 rue de Liège
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: SMACL Assurances

4️⃣
Nom: Société d'assurance MF Prévoyance (avec pour intermédiaire le cabinet de courtage Aster)
Adresse postale: 62 rue Jeanne d'Arc
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75640

5️⃣
Nom: Société d'assurance AMLIN (avec pour intermédiaire le cabinet de courtage SARRE et Moselle)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges (coordonnateur)
Code postal: 87100
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles
Source: OJS 2016/S 045-074449 (2016-03-01)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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