Souscription et gestion des contrats d'assurance pour le compte de l'ENAC

ENAC

Souscription et gestion des contrats d'assurance pour le compte de l'ENAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2014-10-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe, des variantes aux spécifications sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base, le minimum à l'offre de base est constitué par les garanties de base définies, pour chaque lot, dans leur cahier des charges techniques particulières respectif.1 152 000
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Valeur totale du marché: 1 152 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174393 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-344845
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du Code des assurances. Coassurance et LCI Pour le lot "dommages aux biens" et le lot "corps et RC aeronef", le recours à un montage en plusieurs lignes ou à la technique de la coassurance est admis ; il est à ce propos précisé : — que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des Co-Assureurs vis à vis de la personne responsable du marché, — que la coassurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise. par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurance pour le compte de l'ENAC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Brève description: Dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale hors aéronautique
Brève description: Responsabilité civile générale hors aéronautique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile professionnelle risques aéronautiques
Brève description: Responsabilité civile professionnelle risques aéronautiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Individuelle accident
Brève description: Individuelle accident.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assistance et rapatriement
Brève description: Assistance et rapatriement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Corps et responsabilité civile aéronefs
Brève description: Corps et responsabilité civile aéronefs.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Parc automobile
Brève description: Parc automobile.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes :
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe, des variantes aux spécifications sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base, le minimum à l'offre de base est constitué par les garanties de base définies, pour chaque lot, dans leur cahier des charges techniques particulières respectif.
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Description des options:
Les garanties complémentaires optionnelles devront être chiffrées et sont définies dans les cahiers des charges techniques particulières pour chacun des lots.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École nationale de l'aviation civile, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels par exemple :
• pour les intermédiaires : l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
• le pouvoir de la personne habilité à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat,
• si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
• la déclaration sur l'honneur, dûment daté et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, visés à l'art. 43 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 14s0042
Contact
Point de contact: M. Houalla Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: AFC Consultants
Adresse postale: Le Concorde, 345 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Point de contact: Correspondant : M. Anthony Giraud ou M. Grégory Cambe
Téléphone: +33 490898817 📞
Courrier électronique: contact@afc-consultants.com 📧
Fax: +33 490898813 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.afc-consultants.com 🌏
URL des documents: http://www.afc-consultants.com 🌏
URL pour la participation: http://www.afc-consultants.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0042
Informations complémentaires
Outre les spécifications correspondant à l'offre de base, ont un caractère intangible les dispositions d'ordre public du Code des assurances.
Coassurance et LCI
Pour le lot "dommages aux biens" et le lot "corps et RC aeronef", le recours à un montage en plusieurs lignes ou à la technique de la coassurance est admis ; il est à ce propos précisé :
— que l'apériteur désigné dans l'acte d'engagement est le mandataire de l'ensemble des Co-Assureurs vis à vis de la personne responsable du marché,
— que la coassurance devra couvrir 100 % des risques ; à défaut, l'offre ne pourra être admise.
par ailleurs, le principe d'une LCI (limitation contractuelle d'indemnité) est admis ; dans cette hypothèse, le montant de cette limitation devra être précisé dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 195-344845 (2014-10-07)
Informations complémentaires (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365000
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-344845
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-365000 (2014-10-22)
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