souscription de divers services d'assurances pour les besoins de la chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne

CMa Bourgogne

lot no 1 : assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.
lot no 2 : assurance flotte automobile et auto mission
lot no 3 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Lot no 4 : assurance de responsabilité des mandataires sociaux.
lot no 5 : assurance protection juridique
lot no 6 : assurance individuelle accident des administrateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Qui ?

• CMa Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.lot no 2 : assurance flotte automobile et auto missionlot no 3 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelleLot no 4 : assurance de responsabilité des mandataires sociaux.lot no 5 : assurance protection juridiquelot no 6 : assurance individuelle accident des administrateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CMa Bourgogne
Adresse postale: 185 avenue Boucicaut
Code postal: 71100
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nbriet@cma71.fr 📧
Téléphone: +33 385414397 📞
Fax: +33 385411441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303388
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

les réponses pourront être transmises par voie électronique sur le site Http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no 1 : assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.

lot no 2 : assurance flotte automobile et auto mission

lot no 3 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Lot no 4 : assurance de responsabilité des mandataires sociaux.

lot no 5 : assurance protection juridique

lot no 6 : assurance individuelle accident des administrateurs

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et auto mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Brève description: Assurance de responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance individuelle accident des administrateurs
Brève description: Assurance individuelle accident des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no 1 : assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier.

lot no 2 : assurance flotte automobile et auto mission

lot no 3 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle

Lot no 4 : assurance de responsabilité des mandataires sociaux.

lot no 5 : assurance protection juridique

lot no 6 : assurance individuelle accident des administrateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: voir règlement de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Briet
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cmarb
Commune postale: Chalon-sur-Saone

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

les réponses pourront être transmises par voie électronique sur le site

Http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2014.

Source: OJS 2014/S 171-303388 (2014-09-03)

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