Souscription de contrats d'assurance pour la ville de Maisons-Laffitte

ville de Maisons-Laffitte

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion des polices de la ville de Maisons-Laffitte et le placement des risques à 100%, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ?

• ville de Maisons-Laffitte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Laffitte
Adresse postale: 48 avenue Longueil
Code postal: 78600
Commune postale: Maisons-Laffitte
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonslaffitte.fr 🌏
Courrier électronique: achats@maisonslaffitte.fr 📧
Téléphone: +33 134931244 📞
Fax: +33 134931251 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183255
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.1.2015. Il est reconductible tacitement 4 fois, par période de 12 mois, à chaque échéance annuelle, sauf dénonciation du contrat par une des parties (sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois pour l'assureur et de 2 mois pour l'assuré). Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire courtier retenu se verra confier par la ville de Maisons-Laffitte un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot. Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes (par branche d'assurance) apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:

Prestation incluant les volets "Bris de machines et informatique" et "Tous risques exposition"

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile flotte et missions
Brève description: Automobile flotte et missions
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: navigation-Plaisance
Brève description: Navigation-Plaisance
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 01SG14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Laffitte, 78600 Maisons Laffitte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produira les déclarations et documents permettant de vérifier sa qualité et sa capacité à exécuter le marché (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, art. L 320-2 et L 321-1 du Code des assurances ; certificat d'immatriculation à l'orias pour les intermédiaires, art. R 512-1 du Code des assurances), avec en complément les documents suivants :

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires - et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- un dossier présentant toutes les informations utiles sur le professionnel de l'assurance, les moyens (humains et matériels) et les services offerts

- une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années (références), indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique)

- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché

- les certificats de qualification professionnelle. Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: San objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les paiements s'effectueront sur fonds propres de la Ville de Maisons-Laffitte

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.

Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des articles L.310-2 et L.511-1 du Code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Garanties professionnelles

2. Garanties techniques

3. Garanties financières

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service achats et commande publique (SACP)
Adresse postale: 3 rue du Fossé
Point de contact: M. González Tony
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01SG14
Informations complémentaires

Les intermédiaires courtiers devront indiquer, dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot ; chaque intermédiaire courtier retenu se verra confier par la ville de Maisons-Laffitte un mandat exclusif d'étude et de placement pour chaque lot.

Il est précisé en outre qu'en cas de similitude dans la liste des compagnies d'assurance, il sera demandé aux intermédiaires courtiers le volume de primes (par branche d'assurance) apporté à chacune de ces dernières, ainsi que l'étendue du mandat de règlement des sinistres dont ils bénéficient auprès d'elles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ta/versailles/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183255 (2014-05-28)

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