Prestations de services en assurances

Ville d'Urrugne

Souscription de police d'assurances pour les besoins de la Ville d'Urrugne. Le marché est constitué de plusieurs lots distincts avec une solution de base obligatoire. Les prix du marché sont révisables en fonction des éléments stipulés dans l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Urrugne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-05	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306564
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : - le dossier de consultation (Dce) est entièrement téléchargeable gratuitement et librement à partir du profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr (recherche avancée: commune d'Urrugne) ; - le dépôt des plis dématérialisés est accepté sur le même profil d'acheteur ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique Personne Morale
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique Personnes Physiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Forêts
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 64122 Urrugne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) avec éventuellement des intermédiaires.

Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français pour la distribution des opérations d'assurances des branches relatives au présent marché ou du code de la mutualité selon le statut du candidat

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, assurance RC ou bénéfices.

Capacité technique et professionnelle:

Qualification professionnelle en assurances, moyens, référence, respect des obligations professionnelles pour l'année en cours.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La prime est payable d'avance selon l'article L 113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une facture établie par la compagnie ou l'intermédiaire mandaté. Elle sera réglée par mandat administratif sur les fonds propres de la commune. Le délai global de paiement est celui de l'article 98 du code des marchés publics, par dérogation obligatoire au code des assurances, sauf exceptions énumérées dans ce même article

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.

Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux professions régies par le code des assurances notamment par les articles L.321-1, L. 321-7 et L. 321-9 pour l'agrément administratif, L; 310-1 à L. 364-1, et pour les intermédiaires les articles L. 511-1 à L. 530-3 et le code de la mutualité

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Services d'accompagnement proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Odile de Coral, maire en exercice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom: Audit assurances Sud
Adresse postale: 51 boulevard des Ardennes
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65500
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@orange.fr 📧
Fax: +33 562376864 📠
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 014
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :

- le dossier de consultation (Dce) est entièrement téléchargeable gratuitement et librement à partir du profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr (recherche avancée: commune d'Urrugne) ;

- le dépôt des plis dématérialisés est accepté sur le même profil d'acheteur ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrérional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux - 103 bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 173-306564 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 074,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000889
Se réfère à l'avis: 2014/S 173-306564
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 173 B, annonce n° 240 du 10.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 64122 Urrugne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CFDP Assurances/Foch Assurances
Adresse postale: 1 av. Francisque Regaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey – BP 43
Nom: CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville – BP 952
Source: OJS 2015/S 001-000889 (2014-12-30)

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