Prestations de services en assurances

Avis de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Urrugne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.urrugne.fr 🌏
Téléphone: +33 559474452 📞
Fax: +33 559474451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306564
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : - le dossier de consultation (Dce) est entièrement téléchargeable gratuitement et librement à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription de police d'assurances pour les besoins de la Ville d'Urrugne. Le marché est constitué de plusieurs lots distincts avec une solution de base...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile et risques annexes”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection juridique Personne Morale”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection juridique Personnes Physiques”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance Forêts”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôtel de Ville, 64122 Urrugne”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les prestataires devront être habilités pour les risques objets du présent marché par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) avec éventuellement des intermédiaires.”    Afficher plus

“Les opérateurs économiques, organismes d'assurances qui portent et provisionnent les risques techniques, doivent détenir l'agrément administratif français...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles, assurance RC ou bénéfices.”
Capacité technique et professionnelle:
“Qualification professionnelle en assurances, moyens, référence, respect des obligations professionnelles pour l'année en cours.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“La prime est payable d'avance selon l'article L 113-3 du code des assurances, à l'échéance annuelle fixée au 01/01 après présentation d'une facture établie...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les entreprises d'assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme d'un groupement conjoint.”

“Les candidatures de co-courtage ou regroupant 2 courtiers ou intermédiaires pour ce marché ne sont pas acceptées”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montants et qualité des garanties (50)
2. Prix de l'offre (40)
3. Services d'accompagnement proposés (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme Odile de Coral, maire en exercice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
Téléphone: +33 562369721 📞
Courrier électronique: auditassurancesud@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

“Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :”

“- le dossier de consultation (Dce) est entièrement téléchargeable gratuitement et librement à partir du profil d'acheteur suivant: www.eadministration64.fr...”    Afficher plus

Afficher plus (2)

“- le dépôt des plis dématérialisés est accepté sur le même profil d'acheteur ;”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.9.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 43
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2014/S 173-306564 (2014-09-05)