prestations de services d'assurance

Centre hospitalier Angoulème

Lot 3 :
Option : assurance auto mission 2ème ligne : base 120 000 km
option : matériels transportes et radio GPS des véhicules sanitaires
par sinistre : 1er risque à concurrence de 80 000 EUR franchise 500 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Angoulème

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-05-26	Informations complémentaires
2014-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Angoulême
Adresse postale: rond-point de Girac, CS 55015, Saint-Michel
Code postal: 16959
Commune postale: Angoulême Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-angouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545242517 📞
Fax: +33 545244283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150924
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 3 :

Option : assurance auto mission 2ème ligne : base 120 000 km

option : matériels transportes et radio GPS des véhicules sanitaires

par sinistre : 1er risque à concurrence de 80 000 EUR franchise 500 EUR.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance de responsabilité civile
Brève description:

Souscrire un contrat d'assurance de responsabilité civile au titre des conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elle peut encourir à l'égard de tiers à l'occasion de l'exercice de ses activités et ou attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires agents titulaires et stagiaires CNRACL
Brève description:

Souscrire en application des dispositions de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, un contrat d'assurance garantissant remboursement de tout ou partie des sommes laissées à la charge de l'établissement, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents affiliés à la…

… CNRACL.Les prestations à garantir sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

… CNRACL.

Les prestations à garantir sont définies au cahier des clauses techniques particulières.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des automobiles
Brève description:

Souscrire un contrat d'assurance de responsabilité…

… automobile.Extension en option sur les garanties auto-mission et individuelles accidents.

… automobile.

Extension en option sur les garanties auto-mission et individuelles accidents.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de dommages aux biens (incendie et risque annexes)
Brève description:

Souscrire un contrat d'assurance de dommages aux biens immobiliers / mobiliers au titre des risques incendie et risques annexes dont dégâts des eaux, bris des glaces.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de protection juridique
Brève description:

Souscrire une garantie de protection juridique garantissant l'acheteur public lors de réclamations ne mettant pas en cause sa responsabilité civile garantie par contrat spécifique.

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rond-point de Girac - cs 55015 Saint-Michel, 16959 Angoulême Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: - code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Stéphane Roger
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Angoulême
Adresse postale: rond-Point de Girac, CS 55015 Saint-Michel
Point de contact: Mme Hélène Costa - directrice adjointe
Téléphone: +33 545244003 📞
Courrier électronique: helene.costa@ch-angouleme.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: DSELT direction des services économiques, logistiques et des travaux cellule marchés rond-point de Girac, CS 55015 Saint-Michel
Courrier électronique: stephane.roger@ch-angouleme.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: direction des services économiques, logistiques et des travaux cellule marchés rond-point de Girac, CS 55015 Saint-Michel
URL pour la participation: http://ch-angouleme.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 086-150924 (2014-04-30)

Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182928
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-150924
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2014/S 104-182928 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 176 925 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Angoulème
Adresse postale: Rond-point de Girac, CS 55015 – Saint-Michel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292538
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n° : 87 B, annonce n° 199 du 6.5.2014. Références de publication rectificative Parution no : 102 B, annonce no 172 du 28.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rond-point de Girac, CS 55015 Saint-Michel, 16959 Angoulême.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Bureau Europe d'assurance hospitalière (BEAH)
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: info@beah.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Cabinet Duchesne
Adresse postale: CS 71179
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33064
Courrier électronique: contact@duchesne-assurance.com 📧

4️⃣
Nom: Yvelin SA
Adresse postale: Centre d'affaires métropolis, CS 50819
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35708
Courrier électronique: regionsud@yvelin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 163-292538 (2014-08-25)

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