Prestation de service d'assurances pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes

Commune du Bourget

Le présent marché est un marché de contrat d'assurances. Il fait l'objet de 6 lots distincts réunissant chacun des prestations appartenants à une même famille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Bourget
Adresse postale: 65 avenue de la Division Leclerc, BP 124
Code postal: 93351
Commune postale: Le Bourget Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-bourget.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lebourget.fr 📧
Téléphone: +33 148388259 📞
Fax: +33 148388254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120913
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Transmission sous support papier: Les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée libellée de la façon suivante, contenant l'enveloppe unique précitée cachetée: Appel d'offres ouvert: candidature et offre pour le marche «Prestation de service d'assurances pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes» Lot (s) nº.............. : .................................................................................... Ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, service de la commande publique – 1er étage de l'Hôtel de Ville, 65 avenue de la Division Leclerc – BP 124, 93351 Le Bourget Cedex Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Transmission dématérialisé: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée. L'enveloppe devra porter la mention suivante : Appel d'offres Ouvert : «copie de sauvegarde» «Prestation de service d'assurances pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes» Lot(s) nº.............. : .................................................................................... Ne pas ouvrir Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de contrat d'assurances. Il fait l'objet de 6 lots distincts réunissant chacun des prestations appartenants à une même famille.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Brève description: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Brève description: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Brève description: Assurance «Flotte automobile»
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot nº 3 «Assurance flotte automobile» comporte une option à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre et qui est la suivante: «les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être assurés en dommages tous accidents jusqu'à une ancienneté de dix ans révolus. A compter d'une ancienneté de dix ans révolus les véhicules de tourisme, utilitaires et engins légers devront être garantis en risques simples et extensions communes. Les poids lourds, dont les cars et les bus, conserveront la formule de garanties dommages tous accidents jusqu'à une ancienneté de dix ans révolus. Au delà d'une ancienneté de dix ans, ces derniers seront définitivement couverts selon la formule «Risques simples».
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Brève description: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions»
Brève description: Assurance «Dommages aux objets d'arts et/ou d'expositions»
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent et répondre aux options de garanties et de franchises prévues aux actes d'engagement correspondants.
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Numéro de référence: AOO/2014/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Bourget, 65 avenue de la Division Leclerc, BP124, 93351 Le Bourget

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement. (- si le candidat est un groupement, la lettre de candidature précisera l'identité des membres du groupement, le nom de son mandataire et, en cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique - pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation - pour les agents, le mandat de la compagnie);
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2/ Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée, datée et signée;
3/ Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;
4/ Extrait K-Bis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché;
5/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
6/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
7/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
8/ Copies des attestations d'assurances et/ou de caution financière prévue au code des assurances, pour les intermédiaires;
9/ Agrément de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) justifiant de la capacité de l'assureur à porter le risque sur le territoire français;
10/ Attestation d'enregistrement Orias.
Capacité technique et professionnelle:
11/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
12/ Liste de ses références pour des prestations similaires (fourniture et livraison) exécutées au cours des 3 dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des prestations, le lieu d'exécution, la date d'exécution);
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13/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, sur les fonds propre de la Collectivité à la section fonctionnement du budget Communal prévu à cet effet.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur au stade de l'attribution est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation aux entreprises est gratuit. Les candidats souhaitant l'obtenir doivent en faire la demande par écrit, soit par courriel à l'adresse marches.publics@ville-lebourget.fr ou par télécopie au +33 148388254. Les soumissionnaires potentiels ont également la possibilité de télécharger le DCE sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse www.achatpublic.com
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la Ville du Bourget.
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Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (40)
2. Tarification (35)
3. Méthodologie: modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou son intermédiaire – moyens techniques et interlocuteurs (20)
4. Pourcentage d'apérition – placement de la coassurance (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930013400018
Contact
Point de contact: Commune du Bourget – service de la commande publique
Mlle Hakem Saida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service de la commande publique
M. Christophane Dandrimont Mme Saïda Hakem
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2014/01
Informations complémentaires
Transmission sous support papier: Les offres devront être présentées sous enveloppe cachetée libellée de la façon suivante, contenant l'enveloppe unique précitée cachetée:
Appel d'offres ouvert: candidature et offre pour le marche «Prestation de service d'assurances pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes»
Lot (s) nº.............. : ....................................................................................
Ne pas ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie du Bourget, service de la commande publique – 1er étage de l'Hôtel de Ville, 65 avenue de la Division Leclerc – BP 124, 93351 Le Bourget Cedex
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Horaire d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Transmission dématérialisé: les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde ne pourra être substituée à l'offre remise par voie électronique qu'au cas où le pouvoir adjudicateur constaterait une anomalie au moment de l'ouverture des plis par voie dématérialisée.
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L'enveloppe devra porter la mention suivante :
Appel d'offres Ouvert : «copie de sauvegarde» «Prestation de service d'assurances pour les besoins de la Ville du Bourget et ses prestations annexes»
Lot(s) nº.............. : ....................................................................................
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120913 (2014-04-04)
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