Mise en concurrence des contrats d'assurances du groupement de commandes

Commune de Bons-en-Chablais

Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Bons-en-Chablais, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bons-en-Chablais, la régie de gestion de la structure d'accueil de la petite enfance " La Galipette " (R2g) et la Régie personnalisée de l'école de musique, théâtre et danse (Repem), en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Bons-En-Chablais.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune de Bons-En-Chablais de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction.
La commune de Bons-en-Chablais adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6.
Le CCAS de Bons-en-Chablais adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 5 et 6.
La R2g adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4, 5 et 6.
La REPEM adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4, 5 et 6.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.
Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bons-en-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché
2014-11-20	Informations complémentaires
2014-12-11	Informations complémentaires
2015-08-14	Informations complémentaires
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

durée du marchépour le lot no 4 Assurances " Risques statutaires " :Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.Date d'effet du contrat : 1.1.2015durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2019pour les lots no1, 2, 3, 5 et 6 :Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et neuf (9) mois.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.Date d'effet du contrat : 1.4.2015durée du marché : 1.4.2015 - 31.12.2019

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bons-en-Chablais
Adresse postale: mairie, 15 place Henri Boucher
Code postal: 74890
Commune postale: Bons-en-Chablais
Contact
Courrier électronique: dgsa@bons-en-chablais.fr 📧
Téléphone: +33 450361030 📞
Fax: +33 450394189 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357617
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le coordonnateur du groupement est la Commune de Bons-En-Chablais.

A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune de Bons-En-Chablais de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction.

La commune de Bons-en-Chablais adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6.

Le CCAS de Bons-en-Chablais adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 5 et 6.

La R2g adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4, 5 et 6.

La REPEM adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4, 5 et 6.

Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.

Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant

Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie divers dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique générale
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Quantité ou étendue:

durée du marché

pour le lot no 4 Assurances " Risques statutaires " :

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :

Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;

Par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Date d'effet du contrat : 1.1.2015

durée du marché : 1.1.2015 - 31.12.2019

pour les lots no1, 2, 3, 5 et 6 :

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et neuf (9) mois.

Date d'effet du contrat : 1.4.2015

durée du marché : 1.4.2015 - 31.12.2019

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, 74890 Bons-en-Chablais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;

- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;

- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité financière :

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ") ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle :

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :

- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics des membres du groupement de commandes (ressources propres).

Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.

Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et/ou d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.

Si le groupement comprend un (ou plusieurs) intermédiaire(s), il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

En qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges % (50)
2. Prix % (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740043100011
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS / R2G / REPEM
Adresse postale: Mairie, 15 place Henri Boucher
Contact
Point de contact: Bereziat Patrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Bons-en-Chablais : M. le maire
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357617 (2014-10-16)

Informations complémentaires (2014-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399335
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357617
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2014/S 226-399335 (2014-11-20)

Informations complémentaires (2014-12-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426228
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-426228 (2014-12-11)

Informations complémentaires (2015-08-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292368
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2015/S 159-292368 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292785
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution nº: 240 B, annonce nº 159 du 13.12.2014. Parution nº: 226 B, annonce nº 195 du 25.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-02 📅
Nom: GPT Assurances Pilliot/Genworth
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: GPT Laurent Pinto/ Groupama protection juridique
Adresse postale: Espace 89 — avenue du Léman
Commune postale: Bons-en-Chablais
Code postal: 74890

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Groupement Sarre-et-Moselle / CFDP Assurances
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS / R2G / Repem
Source: OJS 2015/S 159-292785 (2015-08-14)

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