Mise en concurrence des contrats d'assurances du groupement de commandes
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Bons-en-Chablais, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Bons-en-Chablais, la régie de gestion de la structure d'accueil de la petite enfance " La Galipette " (R2g) et la Régie personnalisée de l'école de musique, théâtre et danse (Repem), en application des dispositions de l'article 8 du code des marchés publics.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Bons-En-Chablais.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune de Bons-En-Chablais de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement et de conclure et de signer d'éventuels avenants et décisions de reconduction.
La commune de Bons-en-Chablais adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 à 6.
Le CCAS de Bons-en-Chablais adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 5 et 6.
La R2g adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4, 5 et 6.
La REPEM adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1, 2, 4, 5 et 6.
Par ailleurs, il a été convenu que chaque membre exécute les marchés le concernant.
Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-16
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Avis de marché
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| 2014-11-20
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Informations complémentaires
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| 2014-12-11
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Informations complémentaires
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| 2015-08-14
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Informations complémentaires
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| 2015-08-14
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Avis d'attribution de marché
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