Marchés publics de prestation de service en assurances

Ville de Brunoy

Marchés publics de prestation de services en assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-08-13 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
la présente consultation porte sur les prestations d'assurances de la Ville de Brunoy et se décompose en six lots :1. Responsabilité civile et risques annexes2. Dommages aux biens et risques annexes3. Automobile et risques annexes4. Prévoyance statutaire5. Protection juridique6. Tous risques expositionLes marchés prennent effet au 1.1.2015. Le terme définitif est fixé le 31.12.2019 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance (01/01), par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.Les prestations supplémentaires éventuelles (ou options) sont mentionnées, le cas échéant, dans la rubrique "information sur les lots"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brunoy
Adresse postale: place de la Mairie, BP 83
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brunoy.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-brunoy.fr 📧
Téléphone: +33 169398938 📞
Fax: +33 160469089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-16 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268428
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie (01.60.46.30.89). Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Espace Entreprises - accéder à la salle des Marchés - référence publique : assurances - organisme : Brunoy). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permetant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné). Les candidatures et offres peuvent être : - soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ; - soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal en mairie de Brunoy Département commande publique, place de la Mairie, BP 83 91805 Brunoy Cedex ; - soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr (voir règlement de consultation) ; Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise, qui comportera impérativement les mentions suivantes : " appel d'offres ouvert -marché de prestation de services en assurances - lot(s) no...... - ne pas ouvrir ". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (voir règlement de consultation). L'Enveloppe (ou le fichier) électronique renfermera d'une part les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et d'autre part les pièces du marché mentionnées à l'article 5-d du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés publics de prestation de services en assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Le lot no1 porte sur l'assurance responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (ou options).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Le lot no2 porte sur l'assurance dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (ou options).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobiles et risques annexes
Brève description: Le lot no3 porte sur l'assurance automobiles et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no3 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (ou option) relative à la garantie "dépannage-remorquage".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description: Le lot no4 porte sur l'assurance prévoyance statutaire
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no4 ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (ou options).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Le lot no5 porte sur l'assurance protection juridique
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no5 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (ou option) relative à la protection juridique de la personne morale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
la présente consultation porte sur les prestations d'assurances de la Ville de Brunoy et se décompose en six lots :
1. Responsabilité civile et risques annexes
2. Dommages aux biens et risques annexes
3. Automobile et risques annexes
4. Prévoyance statutaire
5. Protection juridique
6. Tous risques exposition
Les marchés prennent effet au 1.1.2015. Le terme définitif est fixé le 31.12.2019 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance (01/01), par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Les prestations supplémentaires éventuelles (ou options) sont mentionnées, le cas échéant, dans la rubrique "information sur les lots"
Numéro de référence: 14-009 à 14-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
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le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.
Ces documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :
- la société d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),
- les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,
- les assureurs de lignes successives d'assurance
- et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché
- l'intermédiaire
- et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...)
Situation économique et financière:
un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
il n'est pas exigé des candidats de niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande exigée pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
le(s) intermédiaire(s) éventuels doivent être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. valeur technique de l'offre (voir règlement de consultation pour détail). (60)
2. 2. valeur financière de l'offre (voir règlement de consultation pour détail. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Desplanches, département commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Renseignements d'ordre technique M. Jérôme Duault
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-009 à 14-014
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré, gratuitement, à l'adresse indiquée ci-après ou faire l'objet d'une demande par télécopie (01.60.46.30.89). Il peut aussi être téléchargé sur le site https://www.marches-idf-centre.fr (Espace Entreprises - accéder à la salle des Marchés - référence publique : assurances - organisme : Brunoy). Pour télécharger le dossier de consultation, l'entreprise s'identifie (indication du nom de la personne physique chargée du téléchargement et d'une adresse électronique permetant à la commune, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné).
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Les candidatures et offres peuvent être :
- soit déposées contre récépissé auprès du département commande publique en mairie (du lundi au vendredi de 8:30 à 11:45 et de 13:30 à 17:30, sauf le mercredi après-midi) ;
- soit transmises par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal en mairie de Brunoy Département commande publique, place de la Mairie, BP 83 91805 Brunoy Cedex ;
- soit transmises par voie électronique via la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr (voir règlement de consultation) ;
Les dossiers sur support papier sont à adresser sous enveloppe cachetée sans signe extérieur de reconnaissance de l'entreprise, qui comportera impérativement les mentions suivantes : " appel d'offres ouvert -marché de prestation de services en assurances - lot(s) no...... - ne pas ouvrir ". Les dossiers sur support électronique sont à transmettre par la plate-forme https://www.marches-idf-centre.fr, après chiffrement des plis (voir règlement de consultation). L'Enveloppe (ou le fichier) électronique renfermera d'une part les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat et d'autre part les pièces du marché mentionnées à l'article 5-d du règlement de consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Défenseurs des droits (saisine par formulaire en ligne ou par courrier)
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268428 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280802
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268428
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280802 (2014-08-13)
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