marché public de prestation de services en assurances

Ville de Montigny-le-Bretonneux

1 : Responsabilité civile et risques annexes.
2 : Dommages aux biens et risques annexes.
3 : Automobile et risques annexes.
4 : Protection juridique.
5 : Tous risques exposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
les variantes :- autorisées.- librement proposées- ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.- conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183359
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les variantes : - autorisées ; - librement proposées ; - ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation ; - conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
1 : Responsabilité civile et risques annexes.
2 : Dommages aux biens et risques annexes.
3 : Automobile et risques annexes.
4 : Protection juridique.
5 : Tous risques exposition.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 : responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 : dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 : automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4 : protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 : tous risques exposition.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les variantes :
- autorisées.
- librement proposées
- ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation.
- conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Description des options:
les Prestations supplémentaires éventuelles (options): elles sont définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties spécifiques. Elles sont à tarification facultative. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.
Sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à l'option. S'il y répond, les amendements sont acceptables dans l'esprit de l'article VII b de la circulaire du 24/12/2007.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une avance est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget de fonctionnement de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction : - des plus ou moins-values apportées au cahier des charges (90 % de la note de la valeur technique) : nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées, - des prestations de service (10 % de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier = notée sur 10, pondérée à 60 % (60)
2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat = notée sur 10, pondérée à 38 %. - au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an. (38)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://ww.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Point de contact: Anne Rivière
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les variantes :
- autorisées ;
- librement proposées ;
- ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation ;
- conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée ;
-un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA ;
-un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA) ;
-un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA ;
-toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation ;
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-tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre ;
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Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlementation amiable.
Source: OJS 2014/S 104-183359 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 959,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats – BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412282
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183359
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 104 B, annonce nº 227 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction: des plus ou moins-values apportées au cahier des charges (90 % de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées; des prestations de service (10 % de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier = notée sur 10, pondérée à 60 % (60)
2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat = notée sur 10, pondérée à 38 %. Au titre de la pérennité des taux de prime, le prix sera minoré de 2 points (ou centième de la note)/an pour tout engagement supérieur à 1 an (38)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-19 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: MS Assurances
Adresse postale: 3032 route de Neufchâtel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: Breteuil assurances courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— a tout moment, une procédure de conciliation par président du tribunal administratif (TA) de Versailles (art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA;
— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre,
Afficher plus
À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Source: OJS 2014/S 234-412282 (2014-12-01)
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