Marché de services d'assurances pour Logis Cévenols

Logis Cévenols (OPH Alès)

Le présent marché passé selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les risques sont regroupés par familles homogènes selon la décomposition suivante :Lot 1: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.Lot 2: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés.Lot 3: Assurance complémentaire santé pour les agents fonction publique territoriale (volet ) et salariés de droit privé (volet 2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Cévenols (OPH Alès)
Adresse postale: 433 quai de Bilina
Code postal: 30100
Commune postale: Alès
Contact
Adresse Internet: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: pstrasman@logis-cevenols.fr 📧
Téléphone: +33 466784726 📞
Fax: +33 466784702 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295164
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante: Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au +33 466784702) ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr). Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Logis Cévenols - service marchés publics - 433 quai de Bilina - 30 100 Alès Pour toute remise de plis sur support papier, le candidat devra aussi fournir une copie de l'ensemble de son dossier sur CD-ROM Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante: Http://logis-cevenols.e-marchespublics.com Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation et de la plateforme.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché passé selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert) est soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immoblier
Brève description:
Pour ce lot 1, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition pour chaque scénario, à savoir :— solution 1 (base),— solution 2 (scénario alternatif).Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Pour ce lot 1, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition pour chaque scénario, à savoir :
— solution 1 (base),
— solution 2 (scénario alternatif).
Le marché est conclu pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance complémentaire santé
Brève description:
Il s'agit d'un marché pour souscrire une complémentaire santé pour les agents fonction publique territoriale (volet 1) et les salariés de droit privé (volet…
… 2).Pour ce lot 3, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition pour chaque scénario, à savoir :— solution 1 (base),— solution 2 (scénario alternatif).Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 ans à compter du 1.1.2015.
… 2).
Pour ce lot 3, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition pour chaque scénario, à savoir :
— solution 2 (scénario alternatif).
Le marché est conclu pour une durée maximale de 6 ans à compter du 1.1.2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les risques sont regroupés par familles homogènes selon la décomposition suivante :
Lot 1: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier.
Lot 2: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés.
Lot 3: Assurance complémentaire santé pour les agents fonction publique territoriale (volet ) et salariés de droit privé (volet 2).
Description des options:
Options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet d'avenants et / ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: 2014.61.21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Logis Cévenols - 433 quai de Bilina
30100
Alès

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justificatif de l'inscription au registre du commerce (extrait Kbis) et au registre de la profession (ORIAS),
— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC 1,
— déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2,
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance et intégrant l'obligation d'employer des travailleurs handicapés,
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— attestation d'assurance,
— pouvoir pour engager la société,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des Assurances et le mandat de la compagnie d'assurances pour le compte de laquelle ils interviennent.
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Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de services exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de caution ou retenue de garantie.
Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire (sur décision du pouvoir adjudicateur) sauf renonciation expresse dans son acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une seule garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du pouvoir adjudicateur, emprunt, subventions.
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité commerciale.
Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Moyens et modalités de gestion mis à disposition (35)
3. Conditions économiques des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pauline Strasman
Adresse du profil d'acheteur: http://logis-cevenols.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Logis Cévenols (OPH Alès)
Point de contact: Service juridique et marchés
Téléphone: +33 466784700 📞
Nom: Logis Cévenols
Courrier électronique: marchespublics@logis-cevenols.fr 📧
URL pour la participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.61.21
Informations complémentaires
Le dossier de la consultation est entièrement et gratuitement téléchargeable sur la plateforme à l'adresse suivante:
Les candidats peuvent aussi adresser une demande de dossier par fax (au +33 466784702) ou par mail (marchespublics@logis-cevenols.fr).
Les offres, sous forme matérialisée, devront parvenir par pli recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Logis Cévenols - service marchés publics - 433 quai de Bilina - 30 100 Alès
Pour toute remise de plis sur support papier, le candidat devra aussi fournir une copie de l'ensemble de son dossier sur CD-ROM
Les offres peuvent aussi être remises sous forme dématérialisée sur la plateforme à l'adresse suivante:
Pour plus de renseignements, se référer au règlement de la consultation et de la plateforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 rue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 165-295164 (2014-08-27)
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