Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la SAEML Vendée Energie

SAEML Vendée énergie

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Vendée Energie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Mourey Joly
• Groupama Centre Atlantique
• Liaigre Lesage Saupin agents généraux exclusifs MMA
• Verspieren

Qui ?

• SAEML Vendée énergie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

lot 1 - multirisqueslot 2 - flotte automobilelot 3 - bris de machines panneaux solaireslot 4 - bris de machines eolienneslot 5 - protection juridique des agents et administrateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Vendée énergie
Adresse postale: 3 rue du Marechal Juin, CS 80040
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee-energie.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administratif@vendee-energie.fr 📧
Téléphone: +33 251458877 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365174
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://vendee-energie.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://vendee-energie.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://vendee-energie.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Vendée Energie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: multirisques
Brève description: Assurance multirisques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bris de machines panneaux solaires
Brève description: Assurance bris de machines panneaux solaires
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bris de machines eoliennes
Brève description: Assurance bris de machines eoliennes
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique des agents et des administrateurs
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des administrateurs
Quantité ou étendue:

lot 1 - multirisques

lot 2 - flotte automobile

lot 3 - bris de machines panneaux solaires

lot 4 - bris de machines eoliennes

lot 5 - protection juridique des agents et administrateurs

Numéro de référence: ASS/AO/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Marechal Juin, 85036 La Roche-sur-Yon Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard de l'article 18 du décret no2005-1308 du 20 octobre 2005. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme l'article 18 du décret précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 19 du décret précité seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

-références notamment en matière de seml pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement et selon les dispositions du code des assurances

financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: lieu : saeml vendée energie
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Julie Mouille
Adresse du profil d'acheteur: http://vendee-energie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vendee-energie.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Boîte postale 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Ali Mechkouri
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: SAEML vendee énergie
Adresse postale: 3 rue du Marechal Juin CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Fax: +33 251458899 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SAEML Vendée Énergie
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASS/AO/2014
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://vendee-energie.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://vendee-energie.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://vendee-energie.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Adresse postale: 55 boulevard Aristide Briand - BP 833
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85021
Téléphone: +33 251053131 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal d'instance de La Roche sur Yon
Source: OJS 2014/S 206-365174 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 480 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin, CS 80040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027666
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365174
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ASS/AO/2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 204 B, annonce n° 363 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue du Maréchal Juin, 85036 La Roche-sur-Yon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Groupama Centre Atlantique
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Commune postale: Niort
Code postal: 79044

2️⃣
Nom: Liaigre Lesage Saupin agents généraux exclusifs MMA
Adresse postale: 7 place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004

3️⃣
Nom: Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59446

4️⃣
Nom: Cabinet Mourey Joly
Adresse postale: 173 rue A. Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 55 boulevard Aristide Briand — BP 833
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal d'instance de la Roche-sur-Yon
Source: OJS 2015/S 017-027666 (2015-01-21)

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