Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche

Ville de Bitche

Objet: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche.
Référence: assurances 2015.
Caractéristiques principales: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bitche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2015-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Bitche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bitche
Adresse postale: 31 rue du Maréchal Foch, BP 30047
Code postal: 57232
Commune postale: Bitche
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-bitche.fr 📧
Téléphone: +33 387960013 📞
Fax: +33 387961023 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186668
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas 11 avenue Edouard Droz – 25000 Besançon Tél. : +33 381886122 – fax: +33 381531243 email : conseil@protectas.fr L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.republicain-lorrain.fr (sous la rubrique «Marchés publics»). Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.republicain-lorrain.fr (sous la rubrique «Marchés publics»). Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.republicain-lorrain.fr (sous la rubrique «Marchés publics»). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche.

Référence: assurances 2015.

Caractéristiques principales: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Bitche.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente (CPA / NACE / CPC): néant.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Tous risques expositions».
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Assurances 2015.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 31 rue Maréchal Foch, 57232 Bitche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir infra.

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires .

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 4
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Humbert Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.republicain-lorrain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances 2015.
Informations complémentaires

Les informations complémentaires peuvent être obtenues:

Société Protectas

11 avenue Edouard Droz – 25000 Besançon

Tél. : +33 381886122 – fax: +33 381531243

email : conseil@protectas.fr

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.republicain-lorrain.fr (sous la rubrique «Marchés publics»).

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.republicain-lorrain.fr (sous la rubrique «Marchés publics»).

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.republicain-lorrain.fr (sous la rubrique «Marchés publics»).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2014/S 106-186668 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 056,69 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021703
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186668
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 106 B, annonce nº 157 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Assurances 2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurance

3️⃣
Nom: Pnas/areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle/Hiscox
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2015/S 014-021703 (2015-01-16)

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