Marché de service d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du Comté de Provence

Communauté de communes du Comté de Provence

Service d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du Comté de Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-29 Avis de marché
2014-12-09 Informations complémentaires
2014-12-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.Le marché est divisé en 6 lots:lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,lot 2: assurance responsabilité civile de la communauté de communes,lot 3: assurance protection juridique de la communauté de communes,lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes,lot 5: assurance flotte automobile,lot 6: assurance risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: Quartier de Paris – route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-comtedeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞
Fax: +33 498052711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375808
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %). Les offres peuvent être soit remises par voie électronique sur le site www.cc-comtedeprovence.fr, soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du règlement de la consultation. Le marché prend effet le 1.1.2015 et il prend fin au plus tard le 31.12.2018. Il peut être résilié annuellement par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre partie, sous condition du respect d'un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année. La valeur technique de l'offre sera notée sur 10 et pondérée à 55 %. Détail de la sous pondération: — étendue des garanties (25 %), — montant accordé des garanties (20 %), — organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service d'assurances pour les besoins de la communauté de communes du Comté de Provence.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
Assurance dommages aux biens et risques annexes.Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la communauté de communes
Brève description:
Assurance responsabilité civile de la communauté de…
… communes.Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
… communes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique de la communauté de communes
Brève description:
Assurance protection juridique de la communauté de…
… communes.Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
… communes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes
Brève description:
Assurance protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Brève description:
Assurance flotte automobile.Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance risques statutaires
Brève description:
Assurance risques statutaires.Les caractéristiques techniques sont indiquées dans le cahier des charges.
Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Solution de base: selon description dans le cahier des charges.
Le marché est divisé en 6 lots:
lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes,
lot 2: assurance responsabilité civile de la communauté de communes,
lot 3: assurance protection juridique de la communauté de communes,
lot 4: assurance protection juridique des agents et des élus de la communauté de communes,
lot 5: assurance flotte automobile,
lot 6: assurance risques statutaires.
Description des options:
Prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles:
Selon description dans le cahier des charges.
Lot n° 6: solution alternative pour les agents affiliés à la Cnracl sauf maladie ordinaire 10 jours.
Numéro de référence: M2014-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Comté de Provence, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 et 44 du CMP,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 5212-2 à 4 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— formulaire modèle DC2, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours 3 derniers exercices disponibles,
— effectifs du candidat sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de 3 années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres. Budget principal de la communauté de communes.
Paiement: paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance de 5 % est prévue pour les lots dont le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint non solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra avoir une immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS, pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité ( art. L. 512-1 du code des assurances).

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris – route du Val
Point de contact: G. Madrènes
URL pour informations complémentaires: http://www.cc-comtedeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-18
Informations complémentaires
La coassurance est autorisée, si le risque est couvert en totalité (à 100 %).
Les offres peuvent être soit remises par voie électronique sur le site www.cc-comtedeprovence.fr, soit déposées contre récépissé à l'adresse officielle du pouvoir adjudicateur, soit transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à cette même adresse, selon les modalités du règlement de la consultation.
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Le marché prend effet le 1.1.2015 et il prend fin au plus tard le 31.12.2018. Il peut être résilié annuellement par lettre recommandée avec avis de réception, par l'une ou l'autre partie, sous condition du respect d'un préavis de 4 mois avant le 1er janvier de chaque année.
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La valeur technique de l'offre sera notée sur 10 et pondérée à 55 %.
Détail de la sous pondération:
— étendue des garanties (25 %),
— montant accordé des garanties (20 %),
— organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l'exécution de la prestation) (10 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le marché n'est pas résilié, une procédure de mise en concurrence sera mise en œuvre en 2018.
Source: OJS 2014/S 212-375808 (2014-10-29)
Informations complémentaires (2014-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424117
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375808
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2014/S 241-424117 (2014-12-09)
Informations complémentaires (2014-12-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438828
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438828 (2014-12-19)
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