marché de prestations de services d'assurances décomposé en 5 lots distincts traités par marches séparés: Lot no1 responsabilité civile et risques annexes lot no2 dommages aux biens et risques annexes lot no3 automobile et risques annexes lot no4 prévoyance statutaire lot no5 protection juridique
Epdaeah
marché de prestations de services d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Assurances sécurité Courtier auprès de la Sauvegarde GMF
- • Assurances sécurité courtier auprès de la SHAM et SHAM Vie gestionnaire du risque: Sofcah
- • Cabinet Verspieren Courtier auprès de la compagnie Axa France Iard
- • MAIF
- • Sarre et Moselle Courtier auprès de la compagnie d'assurances CFDP
- • Epdaeah
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-02 | Avis de marché |
| 2015-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaeah
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://epdaeah.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mb.bourdon.finances@epdaeah.fr 📧
Téléphone: +33 321238183 📞
Fax: +33 321238187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303571
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: se réferer au règlement de la consultation
Numéro de référence: AOO no2014/10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sur budgets propres par mandat administratif dans les 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction : des plus ou moins values apportées au cahier des charges (90% de la note de la valeur technique) : nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et reséerves formulées - des prestations de service (10% de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier. pour le risque de prévoyance (lot no4), les prestations de services sont notées pour 30% (et donc 70% pour les +/- values) = notée sur 10 , pondérée à 60% (60)
2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat - notée sur 10, pondérée à 40% (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'EPDAEAH par intérim
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaeah.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaeah
Commune postale: Arras Cedex
Point de contact: Mme Bourdon
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no2014/10
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 171-303571 (2014-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaeah
Adresse postale: 1 rue de l'Abbé Halluin
Code postal: 62031
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://epdaeah.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: mb.bourdon.finances@epdaeah.fr 📧
Téléphone: +33 321238183 📞
Fax: +33 321238187 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303571
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de prestations de services d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: se réferer au règlement de la consultation
Numéro de référence: AOO no2014/10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: paiement sur budgets propres par mandat administratif dans les 30 jours
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre définie en fonction : des plus ou moins values apportées au cahier des charges (90% de la note de la valeur technique) : nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et reséerves formulées - des prestations de service (10% de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier. pour le risque de prévoyance (lot no4), les prestations de services sont notées pour 30% (et donc 70% pour les +/- values) = notée sur 10 , pondérée à 60% (60)
2. La valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat - notée sur 10, pondérée à 40% (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'EPDAEAH par intérim
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaeah.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaeah
Commune postale: Arras Cedex
Point de contact: Mme Bourdon
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO no2014/10
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 171-303571 (2014-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 642,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaeah
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025138
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303571
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction: des plus ou moins values apportées au cahier des charges (90 % de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées. des prestations de service (10 % de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier. pour le risque de prévoyance (lot nº 4), les prestations de service sont notées pour 30 % (et donc 70 % pour les +/- values). notée sur 10, pondérée à 60 % (60)
2. Valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat. notée sur 10, pondéré à 40 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
2️⃣
Nom: Cabinet Verspieren Courtier auprès de la compagnie Axa France Iard
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
3️⃣
Nom: Assurances sécurité Courtier auprès de la Sauvegarde GMF
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: Assurances sécurité courtier auprès de la SHAM et SHAM Vie gestionnaire du risque: Sofcah
5️⃣
Nom: Sarre et Moselle Courtier auprès de la compagnie d'assurances CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
05
01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Epdaeah par intérim
Source: OJS 2015/S 016-025138 (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 642,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaeah
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025138
Se réfère à l'avis: 2014/S 171-303571
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Formules retenues pour chaque lot:
Lot nº 1 responsabilité civile: formule 1 sans franchise (sauf biens confiés = 150 EUR)
taux de prime = 0.10698773774
Lot nº 2 dommages aux biens: formule 2 avec premier risque de 50 000 EUR inclus dans la ligne «toutes garanties» taux HT en euros par/m2 = 0.44
Lot nº 3 automobile: formule 1 avec garantie bris de glaces dont l'option «marchandises transportée» incluse dans l'offre avec auto-collaborateur pour un forfait de 3 500 EUR TTC.
Lot nº 4 prévoyance statutaire: formule sans franchise — garantie décès — taux de prime = 0.18 % et accident du travail et maladie professionnelle — taux de prime 1.40 %
Lot nº 5: protection juridique — PJ agents et administrateurs = 1.01 EUR HT — PJ de la personne morale = 0.10 °/°° — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO no2014/10
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 170 B, annonce nº 164 du 5.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre définie en fonction: des plus ou moins values apportées au cahier des charges (90 % de la note de la valeur technique): nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles, montants de garantie et franchises spécifiques, exclusions et réserves formulées. des prestations de service (10 % de la note) et notamment les formations proposées, logiciels de gestion, paiement direct, rapidité pour nommer un expert, pour régler un sinistre, référent dédié à votre dossier. pour le risque de prévoyance (lot nº 4), les prestations de service sont notées pour 30 % (et donc 70 % pour les +/- values). notée sur 10, pondérée à 60 % (60)
2. Valeur financière de l'offre, constituée par le taux de prime unitaire, la pérennité des taux de prime en lien avec un engagement éventuel de non résiliation du contrat. notée sur 10, pondéré à 40 % (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Maif
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Mothe
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
2️⃣
Nom: Cabinet Verspieren Courtier auprès de la compagnie Axa France Iard
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
3️⃣
Nom: Assurances sécurité Courtier auprès de la Sauvegarde GMF
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
Nom: Assurances sécurité courtier auprès de la SHAM et SHAM Vie gestionnaire du risque: Sofcah
5️⃣
Nom: Sarre et Moselle Courtier auprès de la compagnie d'assurances CFDP
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
05
01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'Epdaeah par intérim
Source: OJS 2015/S 016-025138 (2015-01-20)
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