Marché d'assurance pour la flotte automobile
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (CCP) concernent l'assurance de la Flotte Automobile du Département des Yvelines agissant tant pour son compte que pour celui de qui il appartiendra.
L'assurance couvre toutes les activités et compétences du Département des Yvelines, y compris celles qui viendraient à être créées après la signature du présent contrat sans qu'aucune déclaration spéciale n'incombe au département des Yvelines.
Toutefois, l'assureur peut à tout moment exiger du département des Yvelines des renseignements sur l'évolution des risques couverts. À défaut, il reconnaîtrait s'être fait une opinion suffisante des risques à couvrir et renoncerait donc à l'application de toutes les sanctions prévues par le Code des assurances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-07
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Avis de marché
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| 2014-09-09
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Informations complémentaires
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| 2014-12-12
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Avis d'attribution de marché
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