Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise

Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-09 Avis de marché
2015-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1: dommages aux biens et bris de machinesLot no 2: flotte automobile et diversLot no 3: responsabilité civileLot no 4: protection juridique de la Communauté de communes, des élus et des agentsLot no 5: risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise
Adresse postale: rue des Tilleuls – BP 8
Code postal: 73350
Commune postale: Bozel
Contact
Adresse Internet: http://cc-valvanoisetarentaise.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: juridique@valvanoisetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479550147 📞
Fax: +33 479220562 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276944
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme papier ou électronique sur demande adressée aux coordonnées de la Communauté de communes. Le dossier de consultation peut aussi être téléchargé sur le site www.e-marchespublics.com. Les candidats transmettent leurs offres dans les conditions du règlement de consultation. Le dépôt électronique des offres est possible sur le site www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution des prestations d'assurances de la Communauté de communes Val Vanoise Tarentaise.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilite civile
Brève description: Responsabilite civile
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la Communauté de communes, des élus et des agents
Brève description: Protection juridique de la Communauté de communes, des élus et des agents
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot n
Description des options:
le présent marché comporte un certain nombre d'options détaillées dans les cahiers des clauses particulières de chaque lot. Ces options sont à chiffrer obligatoirement dans l'acte d'engagement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé avec les ressources propres de la Communauté de communes

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement sous forme papier ou électronique sur demande adressée aux coordonnées de la Communauté de communes. Le dossier de consultation peut aussi être téléchargé sur le site www.e-marchespublics.com.
Les candidats transmettent leurs offres dans les conditions du règlement de consultation. Le dépôt électronique des offres est possible sur le site www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 154-276944 (2014-08-09)
Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 119 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue des Tilleuls — BP 8

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011601
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-276944
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Le lot 1 du marché (dommages aux biens et bris de machine) a été déclaré sans suite et n'est donc pas attribué. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 154 B, annonce nº 222 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: region-sud-est@smacl.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: SARL Assurances des Vallées
Adresse postale: 337 rue du commandant Dubois
Commune postale: Albertville
Code postal: 73200
Courrier électronique: ass.desvallees.albertville1@mma.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: April Entreprise et collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Courrier électronique: accueil@aprilentreprise-et-collectivites.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2015/S 009-011601 (2015-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
APRIL entreprise et collectivités SARL Assurances des Vallées SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance de biens