Convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial du département de Loire-Atlantique
Convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire conclue à l'issue d'une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, telle que prévue par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la convention est conclue pour une durée de 6 ans, à compter du 1.1.2015, pour se terminer le 31 décembre 2020. La convention pourra être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-04-07
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Avis de marché
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