Contrats d'assurances (6 lots)

OPH 13 habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.
Important : les propositions non conformes au dossier de consultation seront systématiquement rejetées.
Les prestations concernent les principaux risques de 13 Habitat tant en dommages aux biens qu'en responsabilité ou encore en assurances de personnes.
Toutefois, 13 Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite dans la mesure où les offres reçues ne seraient pas jugées satisfaisantes.
Les marchés sont conclus pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2015 zéro heure, date de prise d'effet des garanties.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-01	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres est décomposé en 6 lots définis comme suit :— lot n° 1 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,— lot n° 2 : assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants,— lot n° 3 : assurance flotte automobile et auto-mission,— lot n° 4 : assurance individuelle accidents des administrateurs,— lot n° 5 : assurance protection juridique,— lot n° 6 : assurance dommage ouvrages et responsabilité de construction non réalisateur et tous risques chantier.Patrimoine : 32 693 logements.Masse salariale totale : 24 925 570 EUR - Effectif de 895 personnes, 23 administrateurs et 1 dirigeant.Parc de véhicules (162 véhicules + 42 cyclomoteurs), autres engins motorisés et non motorisés (remorques) : 83.Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.Les variantes ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe, BP 31
Code postal: 13234
Commune postale: Marseille Cedex 4
Contact
Courrier électronique: jlaurenti@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268208
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com Les plis doivent être transmis à 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la Sté Habitat & Territoires Conseil Correspondant : Mme Sylvia Ugazzi - tél. +33 662985922 ou +33 478770126 e-mail : sylvia.ugazzi@habitat-territoire.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution distincte.

Important : les propositions non conformes au dossier de consultation seront systématiquement rejetées.

Les prestations concernent les principaux risques de 13 Habitat tant en dommages aux biens qu'en responsabilité ou encore en assurances de personnes.

Toutefois, 13 Habitat se réserve la possibilité de ne pas donner suite dans la mesure où les offres reçues ne seraient pas jugées satisfaisantes.

Les marchés sont conclus pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1.1.2015 zéro heure, date de prise d'effet des garanties.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot N° 1 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance individuelle accidents des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurance dommage ouvrages et responsabilité de construction non réalisateur et tous risques chantier.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'appel d'offres est décomposé en 6 lots définis comme suit :

— lot n° 1 : assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle,

— lot n° 2 : assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants,

— lot n° 3 : assurance flotte automobile et auto-mission,

— lot n° 4 : assurance individuelle accidents des administrateurs,

— lot n° 5 : assurance protection juridique,

— lot n° 6 : assurance dommage ouvrages et responsabilité de construction non réalisateur et tous risques chantier.

Patrimoine : 32 693 logements.

Masse salariale totale : 24 925 570 EUR - Effectif de 895 personnes, 23 administrateurs et 1 dirigeant.

Parc de véhicules (162 véhicules + 42 cyclomoteurs), autres engins motorisés et non motorisés (remorques) : 83.

Les candidats ont la possibilité d'émettre une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.

Les variantes ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion.

Numéro de référence: 14S0061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Certaines villes des Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités professionnelles, financières, juridiques et techniques en fonction des justificatifs et des déclarations faites par le candidat, ses co-traitants éventuels.

Conformité à l'article 17 du décret n° 2005 - 1742 du 30 décembre 2005.

Les sociétés d'assurances peuvent se présenter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un agent général, soit par l'intermédiaire d'un courtier mandataire.

Les cabinets de courtage devront fournir le mandat de la ou les compagnies d'assurances pour lesquelles ils répondent.

Capacité technique et professionnelle:

Références similaires sur les trois dernières années .

Prestations soumises à une profession particulière et aux articles L.321-1, R. 321-1 du code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire sous 30 jours.

Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Méthodologie et moyens d'exécution (30)
3. Offre de prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 001, direction des marchés
Nom: OPH 13 Habitat
Commune postale: Marseille Cedex 04
Point de contact: Service assurances de 13 Habitat
Baker
Téléphone: +33 491127525 📞
Courrier électronique: cbaker@13habitat.fr 📧
Point de contact: Direction des marchés, bureau 001
Téléphone: +33 491127248 📞
Point de contact: Direction des marchés - bureau 001
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0061
Informations complémentaires

Retrait gratuit des dossiers au bureau 001 de 13 Habitat ou envoi en RAR contre remboursement sur demande écrite de l'entreprise, ou téléchargé via le site : www.achatpublic.com

Les plis doivent être transmis à 13 Habitat soit sur support papier au bureau 001 (ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 ) soit par voie électronique sur le même site : www.achatpublic.com

Pour toutes précisions se reporter au règlement de consultation.

Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de la Sté Habitat & Territoires Conseil

Correspondant : Mme Sylvia Ugazzi - tél. +33 662985922 ou +33 478770126

e-mail : sylvia.ugazzi@habitat-territoire.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat - direction des marchés
Téléphone: +33 491127268 📞
Fax: +33 491127100 📠
Source: OJS 2014/S 149-268208 (2014-08-01)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 109 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436853
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268208
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Contrats d'assurances (6 lots).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Méthodologie et moyens d'execution (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: DIOT Immobilier courtage et solutions
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75431

2️⃣
Nom: Montmirail SAS
Adresse postale: 6 rue Jean Jacques Vernazza, BP 172
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322

3️⃣
Nom: Eurosud swatton SAS
Adresse postale: 432 boulevard Michelet, CS 30095
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13273

4️⃣
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

5️⃣
Nom: SA Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 344 B boulevard Michelet
Commune postale: Marseille Cedex 9
Code postal: 13276
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat – direction des marchés
Source: OJS 2014/S 247-436853 (2014-12-18)

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