Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au 1.1.2014 – lot nº 3 : responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents : 2ème consultation
Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au 1.1.2014 – lot nº 3 : responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents : 2ème consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
“— Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014le marché est décomposé en 2 parties :* 1ère partie : prestations d'assurance* 2ème...”
Quantité ou étendue
— Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014le marché est décomposé en 2 parties :* 1ère partie : prestations d'assurance* 2ème partie : prestations de gestion— les variantes peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises,— exigence minimale imposée : niveau des garanties et des franchises tel que présenté dans la solution de base.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332754
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.”
Source: OJS 2013/S 193-332754 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 172,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003036
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332754
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
“Annonce nº 173, BOAMP 192 B du 4.10.2013.”
Source: OJS 2014/S 003-003036 (2014-01-02)