Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au 1.1.2014 – lot nº 3 : responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents : 2ème consultation

Conseil général de l'Indre

Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au 1.1.2014 – lot nº 3 : responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents : 2ème consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-01 Avis de marché
2014-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue:
— Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014le marché est décomposé en 2 parties :* 1ère partie : prestations d'assurance* 2ème partie : prestations de gestion— les variantes peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises,— exigence minimale imposée : niveau des garanties et des franchises tel que présenté dans la solution de base.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-332754
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et gestion des contrats d'assurance à effet au 1.1.2014 – lot nº 3 : responsabilité civile, protection juridique et individuelle accidents : 2ème consultation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
— Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2014
le marché est décomposé en 2 parties :
* 1ère partie : prestations d'assurance
* 2ème partie : prestations de gestion
— les variantes peuvent avoir trait aux niveaux des garanties et des franchises,
— exigence minimale imposée : niveau des garanties et des franchises tel que présenté dans la solution de base.
Description des options: Options de franchise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature),
— DC2 (déclaration du candidat).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (14)
2. Prix de la prestation (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: d'ordre administratif : DGA/RTPE – service des marchés/tél. +33 254083754/55 – d'ordre technique SAS Risk'Omnium Le Sauze – 9 chemin des Sauzes 79410 Cherveux mail : secretariat-riskomnium@orange.fr
Commune postale: Cherveux
Adresse postale: Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083754-55, fax +33 236906004, prix : gratuit
Commune postale: Châteauroux
Nom: Conseil général de l'indre
Adresse postale: Par envoi postal : Conseil général de l'Indre/DGA/RTPE – SMGP place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : Conseil général de l'Indre – DGA/RTPE service des marchés cité administrative boulevard George Sand – bâtiment C rez-de-chaussée/porte 11 Châteauroux, de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2013/S 193-332754 (2013-10-01)
Avis d'attribution de marché (2014-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 172,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-02 📅
Date de publication: 2014-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 003-003036
Se réfère à l'avis: 2013/S 193-332754
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Annonce nº 173, BOAMP 192 B du 4.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique (14)
2. prix de la prestation (6)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Groupement Pnas/Areas/Protexia
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) ;
-référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
-recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2014/S 003-003036 (2014-01-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...