services d'assurances pour l'OPHIS Clermont-Ferrand

OPHIS

services d'assurances pour l'OPHIS : les prestations visent les assurances de personnes, dommages aux biens, de pertes financières et de responsabilités. Puy de Dôme et départements limitrophes (15)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GAN assurances IARD
• Le lot 6 : Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés a été déclaré sans suite
• MMA Cabinet Rancy
• Pilliot
• Sarre-et-Moselle
• Smabtp

Qui ?

• OPHIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophis
Adresse postale: 32 rue de Blanzat
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Téléphone: +33 473411616 📞
Fax: +33 473411641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-173054
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dceUnité monétaire utilisée, l'euro.les candidats sont invités à poser leur question et demande de précisions par le biais de la plateforme "Correspondre avec l'acheteur". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilierassurance Multirisques du Patrimoine Immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier Secteur 1

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle et rc syndic professionnel loi Hoguet

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance tous risques informatique, bureautique, téléphonique, électrique et électonique

Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assur 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1Déclaration du candidat Dc2Attestation sur l'honneur intégrant notamment l'obligation d'employer des travailleurs handicapéscopie du jugement si le candidat est en redressement judiciairepouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle: liste des principales références pour des marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

marché séparé : chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou un groupement non solidaire

Autres conditions particulières:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du Code des Assurances.Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre et moyens mis à disposition % (70)
2. Conditions économiques des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Hainaut Fabrice, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce 🌏
Nom: OPHIS : service des marchés
Adresse postale: 32 rue de Blanzat Cedex 2
Téléphone: +33 473411672 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assur 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2013/S 101-173054 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 596 328,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 rue de Blanzat, CS 10522

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423131
Se réfère à l'avis: 2013/S 101-173054
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ophis.fr/espace-elus-pro/marches-publics/consultation-dce Annonce nº 276, BOAMP 100 B du 28.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: GAN assurances IARD
Adresse postale: 63 rue Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000

2️⃣
Nom: Smabtp
Adresse postale: 10 rue Marmontel
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63037

3️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣
Nom: MMA Cabinet Rancy
Adresse postale: 70 rue Blatin
Code postal: 63013

5️⃣
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

6️⃣
Nom: Le lot 6 : Assurance des risques locatifs pour le compte des locataires non assurés a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77918639400028

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus
Source: OJS 2013/S 243-423131 (2013-12-11)

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