services d'assurances

CRCI Rhône-Alpes

la présente consultation a pour objet les prestations de services d'assurance : dommages aux biens, rc, rcms, protection juridique, flotte-auto, auto-mission, individuelle accident, assistance-rapatriement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CRCI Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CRCI Rhône-Alpes
Adresse postale: 32 quai Perrache - CS 10015
Code postal: 69286
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Courrier électronique: marches@rhone-alpes.cci.fr 📧
Téléphone: +33 472113347 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220235
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens - garantie 1ère ligne
Brève description: Dommages aux biens - garantie 1ère ligne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens - garantie 2ème ligne
Brève description: Dommages aux biens - garantie 2ème ligne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte, auto-mission, bris de machine
Brève description: Flotte, auto-mission, bris de machine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: individuelle accident, assistance rapatriement
Brève description: Individuelle accident, assistance rapatriement
Description des options: il existe 4 tranches conditionnelles - voir règlement de la consultation
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1369R014AOCA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: justification de la raison sociale et forme juridique (Kbis, Insee...).
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :-Le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués-attestation d'adhésion à l'oriaspour les compagnies d'assurance : -Attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

compagnie d'assurance, courtier en assurance conformément au Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Garanties (10)
3. Capitaux (10)
4. Franchise (10)
5. Rédaction des clauses (10)
6. Gestion des contrats et des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186930004-00079
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Anne-Edith Cure
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 32 quai Perrache, CS 10015
Point de contact: Mme Anne-Edith Curé
Fax: +33 472114362 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=118029&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1369R014AOCA
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 128-220235 (2013-07-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 quai Perrache, CS 10015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436843
Se réfère à l'avis: 2013/S 128-220235
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no194, B.O.A.M.P. 127 B du 4 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne en groupement avec ace europe

2️⃣
Nom: gras savoye rhone-alpes auvergne en groupement avec liberty mutual

3️⃣
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne en groupement avec groupama rhone alpes auvergne

4️⃣
Nom: gras savoye rhone alpes auvergne en groupement avec albingia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 249-436843 (2013-12-20)

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