protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "Prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes - convention 13capm12
avis d'appel public à la concurrence en application du décret no nor iocb 1111985d du 8/11/2011 JORF 10/11/20122protection sociale complémentaire des agents pour couvrir le risque "Prévoyance" des agents CAPM et des agents des communes membres de la CAPM adhérentes.la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire de services pour couvrir les risques de prévoyance des agents de la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux et de ses communes membres.dès lors que l'agent décide de souscrire à un contrat d'adhésion les risques garantis par la présente convention sont : à titre obligatoire l'incapacité de travail tel que défini à l'article 4 du cahier des charges A titre facultatif l'invalidité permanente et le complément retraite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-06-27
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Avis de marché
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