Prestations de services d'assurance pour la Ville de Croix et le CCAS

Commune de Croix

Prestations de services d'assurance pour la Ville de Croix et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jadis S.A. Mandataire du groupement formé avec la Société CFDP Assurances
• paris nord Assurances, mandataire du groupement conjoint formé avec la société Ethias s.a
• SMACL Assurances
• société Assurances sécurité mandataire du groupement conjoint formé avec la société Gmf-La Sauvegarde
• société Breteuil Assurances Courtage mandataire du groupement conjoint formé avec la Société Genworth assurances

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-13	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

5 lots1. Responsabilité générale et risques annexes et atteinte à l'environnement;2. Dommages aux biens et risques annexes;3. Automobile et risques annexes;4. Prévoyance statutaire;5. Protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285244 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date limite de soumission: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-312445
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est à retirer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix. Téléphone : +33 320285244 télécopie : +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone : +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurance pour la Ville de Croix et le CCAS.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes et atteinte à l'environnement.
Quantité ou étendue: Masse salariale soumise à cotisation Urssaf: 6 700 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: 66 085 m²
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: 70 véhicules.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Quantité ou étendue: Masse salariale CNRACL: Ville 6 200 000 EUR et CCAS (avec charges patronales) 865 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Quantité ou étendue: 635 agents et élus budgets de fonctionnement de la ville: 20 500 000 EUR et du CCAS: 2 200 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

5 lots

1. Responsabilité générale et risques annexes et atteinte à l'environnement;

2. Dommages aux biens et risques annexes;

3. Automobile et risques annexes;

4. Prévoyance statutaire;

5. Protection juridique.

Numéro de référence: 2013-43
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement ou, une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 par assureur et 1 par intermédiaire),

- un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:

a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORiAS,

B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,

c) une attestation d'assurance,

d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement : paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront calculés sur la base du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir dispositions du III.2.3.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (50)
2. La valeur financière (45)
3. La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
Téléphone: +33 3320285244 📞
Fax: +33 3320285230 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-43
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier de consultation :

Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :

www.achatpublic.com ou

Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix.

Téléphone : +33 320285244

télécopie : +33 320285230.

Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant : +33 320285230, par courrier ou par téléphone : +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel public à concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr.

Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 181-312445 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 960,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004238
Se réfère à l'avis: 2013/S 181-312445
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 216, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: paris nord Assurances, mandataire du groupement conjoint formé avec la société Ethias s.a
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: société Assurances sécurité mandataire du groupement conjoint formé avec la société Gmf-La Sauvegarde
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: société Breteuil Assurances Courtage mandataire du groupement conjoint formé avec la Société Genworth assurances
Adresse postale: Centre d'ingénierie - Technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400

5️⃣
Nom: jadis S.A. Mandataire du groupement formé avec la Société CFDP Assurances
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance - BP 15
Commune postale: Le raincy cédex
Code postal: 93341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Valy. Alexandra
Source: OJS 2014/S 004-004238 (2014-01-03)

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