Prestations d'assurances

Hopital intercommunal du Haut-Limousin

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ?

• Hopital intercommunal du Haut-Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en 5 lots : responsabilité civile et risques annexes et individuelle accident, dommages aux biens et risques annexes, flotte automobile et risques annexes, asurances prestations statutaires, assurance protection juridique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital intercommunal du Haut-Limousin
Adresse postale: 4 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 87300
Commune postale: Bellac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@hihl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220362
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes et individuelle accident
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes et individuelle accident
Informations complémentaires sur les lots:

Précisions pour les sous critères pour le choix des offres : Valeur technique 30% : elle sera appréciée au regard des sous critères suivants (sur 100…

… points): — le candidat accepte les montants de garanties demandés (25 points),— le candidat respecte les montants de franchises demandés (25 points),— le poids des réserves au regard des clauses du CCTP (50 points).Les pénalisations applicables à l'ensemble de ces sous critères seront effectuées par multiple de 5 selon leur importance. Services associés 20% : sous critères : — gestion des contrat : 5 pts,— gestion des risques : 5 pts, — gestion des sinistres : 10 pts.

… points):

— le candidat accepte les montants de garanties demandés (25 points),

— le candidat respecte les montants de franchises demandés (25 points),

— le poids des réserves au regard des clauses du CCTP (50 points).

Les pénalisations applicables à l'ensemble de ces sous critères seront effectuées par multiple de 5 selon leur importance. Services associés 20% : sous critères :

— gestion des contrat : 5 pts,

— gestion des risques : 5 pts,

— gestion des sinistres : 10 pts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Précisions pour les sous critères pour le choix des offres : Valeur technique 30% : elle sera appréciée au regard des sous critères suivants (sur 100 points): — le candidat accepte les montants de garanties demandés (25 points),— le candidat respecte les montants de franchises demandés (25 points),— le poids des réserves au regard des clauses du CCTP (50 points).Les pénalisations applicables à l'ensemble de ces sous critères seront effectuées par multiple de 5 selon leur importance. Services associés 20% : sous critères : — gestion des contrat : 5 pts,— gestion des risques : 5 pts,— gestion des sinistres : 10 pts.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Précisions pour les sous critères pour le choix des offres : Valeur technique 30% : elle sera appréciée au regard des sous critères suivants (sur 100 points): — le candidat accepte les montants de garanties demandés (25 points), — le candidat respecte les montants de franchises demandés (25 points),— le poids des réserves au regard des clauses du CCTP (50 points).Les pénalisations applicables à l'ensemble de ces sous critères seront effectuées par multiple de 5 selon leur importance. Services associés 20% : sous critères : — gestion des contrat : 5 pts,— gestion des risques : 5 pts,— gestion des sinistres : 10 pts.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description: Assurance prestations statutaires
Informations complémentaires sur les lots:

Précisions pour les sous critères pour le choix des offres : Valeur technique 30% : elle sera appréciée au regard des sous critères suivants (sur 100 points): — le candidat accepte les montants de garanties demandés (25 points), — le candidat respecte les montants de franchises demandés (25 points),— le poids des réserves au regard des clauses du CCTP (50 points). Les pénalisations applicables à l'ensemble de ces sous critères seront effectuées par multiple de 5 selon leur importance. Services associés 20% : sous critères : — gestion des contrat : 2.5 pts, — gestion des risques : 2.5 pts,— gestion des sinistres : 15 pts.

— gestion des contrat : 2.5 pts,

— gestion des risques : 2.5 pts,

— gestion des sinistres : 15 pts.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Informations complémentaires sur les lots:

Précisions pour les sous critères pour le choix des offres : Valeur technique 30% : elle sera appréciée au regard des sous critères suivants (sur 100 points): — le candidat accepte les montants de garanties demandés (25 points), — le candidat respecte les montants de franchises demandés (25 points),— le poids des réserves au regard des clauses du CCTP (50 points).Les pénalisations applicables à l'ensemble de ces sous critères seront effectuées par multiple de 5 selon leur importance. Services associés 20% : sous critères : — gestion des contrat : 5 pts, — gestion des sinistres : 15 pts.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2013.21

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir). L'offre sera effectuée :

— soit par cette entreprise se présentant seule,

— soit l'entreprise se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, dans ces conditions, l'intermédiaire agit en tant que mandataire de l'entreprise et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;

— soit l'entreprise se présente en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ces conditions, le Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement. Cependant, tous les membres du groupement présenteront un Dc2.

Situation économique et financière:

— la Dc1 à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics (annexe 1),

— le mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint en annexe 2 du règlement de la consultation),

— la Dc2 (Il concerne tous les membres du groupement),

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— la liste des références dans le domaine des établissements publics de santé pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements (article 44 du CMP),

— attestation ACP (agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance : agent ou courtier). Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière (pour les courtiers uniquement).

Capacité technique et professionnelle:

Le projet de contrat comprenant :

— l'acte d'engagement et ses annexes (fiches de tarification, réserves, services associés...) daté, paraphé, et signé par une personne dûment habilitée à représenter le candidat. En cas de groupement, ce formulaire pourra être signé soit par l'ensemble des candidats groupés, soit par le mandataire s'il justifie d'un mandat délivré par l'assureur, porteur du risque;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous les lots;

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui constitue les conditions particulières du contrat accompagné des conditions générales, conventions spéciales, annexes particulières de l'assureur;

— un mémoire de gestion précisant les modalités de fonctionnement du candidat et des services associés à l'offre.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ces conditions, le Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement. Cependant, tous les membres du groupement présenteront un Dc2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Services associés (20)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Cabinet Cega
Adresse postale: 174 bis avenue Michelet, résidence Michelet, bâtiment B
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Point de contact: Bernard Pislor
Téléphone: +33 553481211 📞
Courrier électronique: bpislor-agen@orange.fr 📧
Fax: +33 553479789 📠
Nom: Hôpital intercommunal du Haut-Limousin
Adresse postale: 8 avenue George Sand
Commune postale: Magnac-Laval
Code postal: 87190
Point de contact: Sandrine Lezaud
Téléphone: +33 555605241 📞
Fax: +33 555605299 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Direction des services economiques
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.21

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours contre la procédure sont les suivants :

— recours en référé précontractuel. Il peut être introduit de l'avis d'appel public à concurrence jusqu'à la signature du marché par l'etablissement. A partir de la signature du marché, le recours n'est plus ouvert (article L 551-11 et suivants du code de la justice administrative).

— recours en référé contractuel. Il peut être introduit depuis le début de la signature du contrat + 1 mois. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L 521-1 du code de la justice administrative) ;

— recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation des actes administratifs de l'etablissement (article R 421-1 du code de la justice administrative). Il peut être introduit de l'avis d'attribution + 2 mois.

Source: OJS 2013/S 128-220362 (2013-07-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)