prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Centre hospitalier de Saint-Nazaire

prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saint-Nazaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Christian Rolles
• Jadis SA

Qui ?

• Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-07	Avis de marché
2014-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Adresse postale: 11 bd Georges Charpak
Code postal: 44600
Commune postale: Saint-Nazaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342374
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Saint-Nazaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 bd Georges Charpak, 44600 Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par lacompagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier de Saint-Nazaire
Adresse postale: Direction des achats et de la logistique, 11 bd Georges Charpak
Code postal: 44000
Point de contact: Antoine Wallaert
Téléphone: +33 272278662 📞
Courrier électronique: a.wallaert@ch-saintnazaire.fr 📧
Fax: +33 272278641 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13067

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 198-342374 (2013-10-07)

Avis d'attribution de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 371,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057856
Se réfère à l'avis: 2013/S 198-342374
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Annonce n° 313, BOAMP 196 B du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13059

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garantie – qualité des clauses contractuelles (5)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance – BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Cabinet Christian Rollès
Adresse postale: 16 rue Charles Chesneaux – BP 117
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2014/S 035-057856 (2014-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)