Marchés relatifs au placement et à la gestion de diverses assurances de Logial-OPH et Domaxia

Groupement de commande Logial-OPH/Domaxia

La présente consultation porte sur la souscription de diverses assurances pour les besoins de Logial-OPH et de Domaxia.
Les prestations d'assurance devront également couvrir tout organisme pour le compte de qui ils agissent en qualité de propriétaire d'immeubles et/ou locataire et/ou copropriétaire et/ou gestionnaire et/ou membre d'une Aful, d'une Asl ou d'une Sci, le cas échéant, locataire d'un bien immobilier ou occupant quelque soit le statut.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-02 Avis de marché
2013-11-18 Informations complémentaires
2013-11-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Les spécificités des prestations sont visées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCP) spécifiques à chacun des marchés d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Logial-OPH/Domaxia
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334580
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Durée du marché : Les contrats seront conclus pour une période ferme d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement, à leur date d'anniversaire et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que leur durée totale ne dépasse 4 années consécutives. le critère du prix ou montant sera apprécié sur la base du montant Ttc de la prime/cotisation annuelle indiquée par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement. le critère de la valeur technique sera analysé au regard du respect des garanties inhérentes à la solution de base et des observations émises par le candidat dans le cadre de sa proposition. le critère des moyens et modalités de gestion mis à disposition sera analysé au moyen d'un mémoire de gestion remis par le candidat et précisant des modalités de procédure de gestion afin de permettre d'évaluer son efficacité (procédure de désignation d'experts, correspondant dédié à la gestion des sinistres, procédure de gestion des sinistres hors heures ouvrées, versement des provisions pour prime). délai d'exécution : Les marchés prendront effet au 1.1.2014 minuit. Les marchés arriveront à échéance au plus tard le 3.12.2017. unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public URL : www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur - consulter les annonces ». le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en fonction des critères suivants : 1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admissibilité du candidat au regard des conditions d'honorabilité de participation définies par le règlement de la consultation), 2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés), 3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références produites en matière de gestion d'assurance, de la délégation et des pouvoirs de gestion et de règlement des sinistres). seuls les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la souscription de diverses assurances pour les besoins de Logial-OPH et de Domaxia.
Les prestations d'assurance devront également couvrir tout organisme pour le compte de qui ils agissent en qualité de propriétaire d'immeubles et/ou locataire et/ou copropriétaire et/ou gestionnaire et/ou membre d'une Aful, d'une Asl ou d'une Sci, le cas échéant, locataire d'un bien immobilier ou occupant quelque soit le statut.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance Multirisques Habitation/Dommages aux Biens du patrimoine mobilier et Immobilier
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance Individuelle Accident des Administrateurs
Description des options:
Une option relative au montant des franchises applicables à certaines garanties sur le lot n°3 (Assurance Multirisques Habitation/Dommages aux Biens du patrimoine mobilier et Immobilier) devra obligatoirement être chiffrée par les candidats de ce lot.
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l'option ne sera retenue par le Pouvoir Adjudicateur que dans la mesure où sa valeur en plus-value demeurera inférieure à une proportion de 10% de l'estimation de la solution de base retenue par celui-ci, et relative au montant annuel de la prime d'assurance.
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Numéro de référence: S/2013/03/Daj

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature précisant le(s) lot(s) du marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle Dc1 mis à jour du 25.06.2012 ou autre). Celle-ci devra être accompagnée du mandat si l'intermédiaire signe pour le ou les assureurs,
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- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 15.09.2010 ou autre),
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait k-bis de moins de trois (3) mois et délégation de pouvoir le cas échéant)
Situation économique et financière:
Le montant du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles global et détaillé en fonction des services objet de la présente procédure.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique précisant le montant Ttc des travaux garantis,
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- le mandat de gestion précisant l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations/primes (intermédiaires, courtiers en assurance)
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 30 jours. Financement sur fonds propres. Pas d'avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance dans le respect des dispositions du code des assurances, intermédiaires d'assurance dans le respect des dispositions des articles L511-1 et suivants du code des assurances.
les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix forfaitaire ou montant de la prime annuelle (45)
2. Valeur technique de l'offre (35)
3. Moyens et modalités de gestion mis à disposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marc Chastagnol
Nom: Logial-OPH
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2013/03/Daj
Informations complémentaires
Durée du marché : Les contrats seront conclus pour une période ferme d'un (1) an, reconductible 3 fois tacitement, à leur date d'anniversaire et pour des périodes équivalent à une année civile, sans que leur durée totale ne dépasse 4 années consécutives.
Afficher plus
le critère du prix ou montant sera apprécié sur la base du montant Ttc de la prime/cotisation annuelle indiquée par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement.
le critère de la valeur technique sera analysé au regard du respect des garanties inhérentes à la solution de base et des observations émises par le candidat dans le cadre de sa proposition.
le critère des moyens et modalités de gestion mis à disposition sera analysé au moyen d'un mémoire de gestion remis par le candidat et précisant des modalités de procédure de gestion afin de permettre d'évaluer son efficacité (procédure de désignation d'experts, correspondant dédié à la gestion des sinistres, procédure de gestion des sinistres hors heures ouvrées, versement des provisions pour prime).
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délai d'exécution : Les marchés prendront effet au 1.1.2014 minuit. Les marchés arriveront à échéance au plus tard le 3.12.2017.
unité monétaire utilisée, l'euro.Le Dce peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public URL : www.logial-oph.fr, à la rubrique « fournisseur - consulter les annonces ».
le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 en fonction des critères suivants :
1. régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admissibilité du candidat au regard des conditions d'honorabilité de participation définies par le règlement de la consultation),
2. capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés),
3. capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références produites en matière de gestion d'assurance, de la délégation et des pouvoirs de gestion et de règlement des sinistres).
seuls les candidatures présentant une régularité juridique, une capacité économique, financière, professionnelle et technique suffisante seront retenues.
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de demander la régularisation des candidatures incomplètes. Les demandes de régularisation seront, le cas échéant, adressées par télécopie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Logial-OPH- service marchés
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94146
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠
Source: OJS 2013/S 194-334580 (2013-10-02)
Informations complémentaires (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393576
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334580
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393576 (2013-11-18)
Informations complémentaires (2013-11-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-11-29 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399430
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2013/S 230-399430 (2013-11-22)
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