Marchés de services d'assurances

Centre hospitalier spécialisé de Blain

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes : centre hospitalier spécialisé de Blain et centre hospitalier de Savenay, pour la période du 1.1.2014 au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Qui ?

• Centre hospitalier spécialisé de Blain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Besoins spécifiés dans les dossiers techniques et cahiers des clauses particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier spécialisé de Blain
Adresse postale: Le Pont-Piétin, BP 59
Code postal: 44130
Commune postale: Blain
Contact
Courrier électronique: dsl@ch-blain.fr 📧
Téléphone: +33 240515160 📞
Fax: +33 240515295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266995
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande écrite adressée au chs de Blain soit par fax ou par e-mail, tels qu'indiqués au point de contact ci-dessus. Le dossier peut également être téléchargé directement par le candidat sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement : http://ch-blain.marcoweb.fr Les offres peuvent être déposées sur ce même profil d'acheteur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Risques statutaires du personnel (uniquement pour le centre hospitalier de Savenay)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHS de Blain et CH de Savenay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature indiquant s'il se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (formulaire type Dc1 ou lettre équivalente).

Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, le candidat produit une déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (modèle joint au dossier de consultation).

2) déclaration du candidat Dc2 relative à son identité, sa forme juridique, l'existence ou non de procédure collective (formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente)

3) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en règlement judiciaire.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire (détail au règlement de consultation). Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres (sauf le Dc1 uniquement par le mandataire)

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité sur déclaration Dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget d'exploitation de chaque établissement. Paiement par virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier spécialisé de Blain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 13 rue de l'Hôpital BP 5
Commune postale: Savenay
Code postal: 44260
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-blain.marcoweb.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier spécialisé de Blain
Adresse postale: Le Pont-Piétin BP 59
Point de contact: Direction des services logistiques
URL pour la participation: http://ch-blain.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier peut également être téléchargé directement par le candidat sur la plateforme de dématérialisation de l'établissement : http://ch-blain.marcoweb.fr

Les offres peuvent être déposées sur ce même profil d'acheteur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) pouvant être introduit jusqu'à la date de signature du marché, Soit référé contractuel (article L.551-13 du code justice administrative) pouvant être introduit dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi à la publication de l'avis d'attribution du marché ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'est pas publié, Soit recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, Soit recours pour excès de pouvoir (article R.421.1 du code de justice administrative) contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 153-266995 (2013-08-05)

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