Marché de prestations d'assurances pour l'établissement et ses annexes

Centre hospitalier Alpes Léman

Marché de prestations d'assurances pour l'établissement et ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier Alpes Léman

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-14	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché séparé en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une période allant du 1.1.2014 au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: 558 route de Findrol, BP 20500
Code postal: 74130
Commune postale: Contamine-sur-Arve
Contact
Courrier électronique: dsee@ch-alpes-leman.fr 📧
Téléphone: +33 450822459 📞
Fax: +33 450822411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277978
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sont acceptés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat. Exclusivement pour les lots 1 et 2 : Les candidats, qui le souhaitent, pourront se rendre sur les sites d'intervention et ainsi, finaliser le dossier technique. Ainsi, une visite (non obligatoire mais souhaitée), sera organisée, selon les conditions et au(x) date(s) indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception sont acceptés. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - doc (Word jusqu'à la version 2007) - .xls (Excel jusqu'à la version 2007) - .PDF - .zip (pour la compression des fichiers). Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra etre transmis avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée dans le réglement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde à l'appel d'offre.... : ne pas ouvrir" et indiquant le nom du candidat.

Exclusivement pour les lots 1 et 2 : Les candidats, qui le souhaitent, pourront se rendre sur les sites d'intervention et ainsi, finaliser le dossier technique. Ainsi, une visite (non obligatoire mais souhaitée), sera organisée, selon les conditions et au(x) date(s) indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances pour l'établissement et ses annexes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance individuelle accident.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations supplémentaire ou alternative sont demandées (voir annexes Dc3).

Numéro de référence: DSE4-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Alpes Léman et ses annexes, 74130 Contamine-sur-Arve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Mandat de la Compagnie d'assurance pour les courtiers et agents ; une lettre de candidature modèle Dc1 à défaut, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics; Le pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s); Le formulaire Dc2 (Il concerne tous les membres du groupement); Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. (Article 44 du CMP); Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles du Candidat, du groupement et ou de l'intermédiaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Attestation ACP (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation ORIAS (Intermédiaire d'assurance : Agent ou Courtier). Attestation d'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle et attestation de Garantie Financière (pour les Courtiers uniquement).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des références dans le domaine des établissements publics de santé pour chacune des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public . Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prime annuelle. Virement administratif. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours pour ce marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Cette consultation s'adresse aux Compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents Généraux, de Courtiers ou de Sociétés de Courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS et attestation ACP à fournir).

Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique.

L'offre sera effectuée :

— soit par l'entreprise se présentant seule,

— soit l'entreprise se présente par le biais d'un intermédiaire d'assurance, dans ces conditions, l'intermédiaire agit en tant que mandataire de l'entreprise et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur. L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

— soit l'entreprise se présente en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ces conditions, le Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement. Cependant, tous les membres du groupement présenteront un Dc2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (Le Candidat accepte les montants de garanties demandés (10 points); Le Candidat respecte les montants de franchises demandés (5 points); Le poids des réserves au regard des clauses du C.C.T.P. (15 points)] (30)
3. Services associés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services économiques
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Nom: Centre hospitalier Alpes Léman
Adresse postale: Direction des services économiques - services marchés publics - 558 route de Findrol - BP 20500
URL pour informations complémentaires: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services économiques, services marchés publics, 558 route de Findrol, BP 20500
URL des documents: http://ch-alpes-leman.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSE4-13
Informations complémentaires

Exclusivement pour les lots 1 et 2 : Les candidats, qui le souhaitent, pourront se rendre sur les sites d'intervention et ainsi, finaliser le dossier technique. Ainsi, une visite (non obligatoire mais souhaitée), sera organisée, selon les conditions et au(x) date(s) indiquée(s) dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2013/S 159-277978 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-010183
Se réfère à l'avis: 2013/S 159-277978
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce n° 106, BOAMP 159 B du 20.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (le candidat accepte les montants de garanties demandés (10 points); Le Candidat respecte les montants de franchises demandés (5 points); Le poids des réserves au regard des clauses du C.C.T.P. (15 points)] (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-02 📅
Nom: Beah (courtier) [CNA (compagnie assurance)]
Adresse postale: 8 rue Alfred de Vigny
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@beah.fr 📧

2️⃣
Nom: Verspieren (courtier) [ACE Europe (compagnie assurance)]
Adresse postale: 8 avenue du Satde de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 92210

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-21 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: Sans suite

5️⃣
Nom: Beah (courtier) [(Compagnie assurance : Areas)]

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
5
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services economiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 008-010183 (2014-01-08)

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