marché d'assurances pour les besoins de la MSA du Limousin

MSA du Limousin

marché d'assurances pour les besoins de la MSA du Limousin : assurance de responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de dommages aux biens et d'automobiles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MSA du Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2013-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA du Limousin
Adresse postale: 1 impasse Sainte-Claire
Code postal: 87041
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-limousin.fr 🌏
Courrier électronique: achats.marches-publics@limousin.msa.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336773
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres " ouvert " selon les dispositions des articles 57 à 59 du CMP et applicable en l'espèce, au terme de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011 portant règlement des marchés des organismes de sécurité sociale. Les candidatures doivent être transmises en priorité par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin - services généraux cellule achats - 1 impasse Saint-Claire - 87041 Limoges Cedex - horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : https://msa.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'assurances pour les besoins de la MSA du Limousin : assurance de responsabilité civile et d'indemnités contractuelles, de dommages aux biens et d'automobiles

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : assurances RC et risques annexes
Brève description: Lot 1 : assurances RC et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : assurances de dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 2 : assurances de dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : assurances automobiles et des risques annexes
Brève description: Lot 3 : assurances automobiles et des risques annexes
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13S10AIARD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limousin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités :

Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),

documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ainsi qu'une note de l'acp (autorité de contrôle prudentiel).

Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :

- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

- attestation d'assurance der responsabilité civile professionnelle en vigueur,

- attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir :

- pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi ;

- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;

- le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

effectif moyen annuel pour chacune des 3 dernières années ;

Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail) ;

Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet, outil de suivi de gestion),

Comme indiqué ci-dessus, le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes :

- compétences dans le domaine de la gestion des contrats assurance,

- capacité à produire des états de sinistralité,

- modalités d'échange entre MSA et le CANDIDAT.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s)

les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.

Financement assuré par le budget de la MSA - fonds propres.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché

le paiement se fera par virement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.

Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48013304000018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Services généraux
M. Troutaud Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 Impasse Sainte-Claire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VEsTFhl8O3 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S10AIARD
Informations complémentaires

Les candidatures doivent être transmises en priorité par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin - services généraux cellule achats - 1 impasse Saint-Claire - 87041 Limoges Cedex - horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante :

https://msa.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Limoges
Adresse postale: 17 place d'Aisne
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555118100 📞
Fax: +33 555341849 📠
Source: OJS 2013/S 195-336773 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 683 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442834
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336773
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Annonce nº 314, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties (55)
2. Prix (40)
3. Critères développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Mma Iard assurances

2️⃣
Nom: Groupama d'Oc

3️⃣
Nom: Asurance Sécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 252-442834 (2013-12-27)

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