Divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH d'Ivry

Ophlmivry

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de l'OPH d'Ivry. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ophlmivry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-12	Avis de marché
2013-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations concernent divers services d'assurances regroupés par familles homogènes et allotis dans les conditions suivantes.Les risques sont répartis en 7 lots, traités par marchés séparés, à savoir:lot no 1 : Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier Lot no 2 : Assurance flotte automobile, auto mission.Lot no 3: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnellelot n ° 4 : Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants Lot n ° 5 : Assurance individuelle accidents des administrateurs. Lot n ° 6 : Assurance protection juridiquelot n ° 7 : Assurance dommages ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ophlmivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196369
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'oph, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes :appel d'offres ouvertservice marchés et contratsmarchés de Services d'assurances pour les besoins de l'OPH D'Ivry" ouvrir en commission "Nom du candidaten application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.comLes catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ;Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires

Le DCE est disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marchés et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'oph, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.précisions sur les modalités de remise des offres Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1 Les offres sur support papier seront transmises sous pli cacheté. L'enveloppe contiendra les justifications à produire par le candidat pour la candidature et son offre. L'enveloppe sera cachetée et portera les mentions suivantes :appel d'offres ouvertservice marchés et contratsmarchés de Services d'assurances pour les besoins de l'OPH D'Ivry" ouvrir en commission "Nom du candidaten application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site : www.ophivry-marches.comLes catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.Pour constituer sa candidature et son offre, le candidat devra transmettre de préférence des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc - .xls - word - .pdf ;Le candidat doit s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté et qu'une réparation n'est pas possible, le pli sera considéré comme n'ayant pas été reçu.Le candidat qui effectue une transmission électronique peut transmettre également une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir :-La totalité des biens mobiliers de toute nature, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute sorte nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation des immeubles.-les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'elles peuvent encourir soit du fait des biens eux-mêmes, en leur qualité de locataire

Quantité ou étendue: environ 6300 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile, auto-mission, marchandises transportées
Brève description:

Le présent marché a pour objet :- volet no 1 : Flotte AutomobileL'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de l'oph y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance.- volet no 2 : Auto-MissionL'Assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des salariés et administrateurs de l'oph lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission)

Quantité ou étendue: 27 véhicules
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'oph peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Brève description:

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de l'oph, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'oph lui-même

Quantité ou étendue: 23 administrateurs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance Individuelle Accidents
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et en revenir, quel que soit le mode de transport utilisé.Le marché devra intégrer les garanties suivantes :-Décès-Invalidité absolue et définitive-incapacité temporaire-frais médicaux

Quantité ou étendue: 23 administrateurs + 1 dirigeant
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Brève description:

Le marché a pour objet le remboursement des frais de procès et honoraires d'avocat ou de tout auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant soit l'office, soit l'un de ses dirigeants ou administrateurs ou de ses agents dans l'exercice de leurs fonctions ou missions

Quantité ou étendue: 23 administrateurs + 1 dirigeant ; masse salariale : 3 831 373 euros sans charges, effectifs : 184
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance Dommages ouvrages
Brève description:

Le marché cadre a pour objet, notamment, de garantir en Dommages - ouvrage et éventuellement en responsabilité de Constructeur Non Réalisateur, les opérations de construction réalisées par l'oph tant pour son propre compte que pour celui des tiers, pendant la durée du marché, qu'il s'agisse : -des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives, -des opérations d'acquisition amélioration, et de réhabilitation,-des travaux de gros entretiens,quelle que soit leur nature ou leur destination et que les immeubles soient destinés à la location, à la vente ou à l'accession à la propriété

Description des options:

Les candidats doivent présenter une proposition conforme au dossier de consultation, à savoir :- en solution de base,- en options si celles-ci sont prévues au lot considéré.Ne seront donc prises en compte que les offres complètes (base et options indiquées au descriptif du lot considéré). Dans le cas contraire, les offres seront éliminées.Au sens du droit communautaire, le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer des marchés en vue de la réalisation de prestations similaires telles que prévues à l'article 35-II-6 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 12.17.MAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou l'imprimé DC 1-déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, la déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux , objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. -pouvoir de la personne habilitée à engager la société-si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS, ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Description des moyens matériels et humains dédiés aux différents marchés-liste de références pour des missions similaires.Les justificatifs de capacité peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Cautionnement et garanties exigésil n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.Le taux de l'avance est de 5 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, section fonctionnement.Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics et au décret no2013-269 du 29 mars 2013, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou son représentant.Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.Les prix du marché sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu avec le prestataire ou avec le groupement conjoint retenu à l'issue de la procédure d'appel d'offres en fonction des critères d'appréciation des offres définis par le présent règlement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements2° En qualité de membres de plusieurs groupementsconformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.Il est rappelé, qu'en vertu des dispositions de la circulaire du 18 Décembre 2001, relative à la passation des marchés de services d'assurances, et à la réponse ministérielle sur une question de M. ROMAN publiée au JO du 21 Septembre 2004, un même candidat ne peut être membre de plus d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, respect du CCTP (35)
2. Moyens et modalité de gestion mis à la disposition de l'office (30)
3. Conditions économiques des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de l'OPH

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
Mme Christof Beaurianne Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat
Commune postale: Ivry-sur-Seine
URL pour informations complémentaires: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée Supérieure
Code postal: 94200
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Nom: Office Public de l'habitat
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.17.MAI
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 115-196369 (2013-06-12)

Avis d'attribution de marché (2013-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM Ivry
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-04 📅
Date de publication: 2013-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 238-414334
Se réfère à l'avis: 2013/S 115-196369
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique date d'attribution- V1 : date de notification du marché : 25.11.2013. Signature du marché : 18.11.2013. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État "Société Tropic Travaux Signalisation" les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Informations et précisions sur la rubrique montant du marché – V4 : — lot n° 1 : taux de 0,674 EUR HT/m² soit un montant de prime provisionnelle annuelle de 471 677,03 EUR (TTC) (solution de base), — lot n° 2 : montant de prime provisionnelle annuelle de 8 778,76 EUR (TTC) pour la flotte auto et de 687,56 EUR (TTC) concernant la prime d'auto mission, — lot n° 3 : taux de 0,135 % soit un montant de prime provisionnelle annuelle de 5 178,48 EUR (TTC), — lot n° 4 : montant de prime forfaitaire annuelle de 2 943 EUR (TTC) correspondant à l'option 1 (5 000 000 EUR), — lot n° 5 : montant de prime annuelle de 1 090 EUR (TTC) correspondant à l'option 1 (150 000 EUR), — lot n° 6 : montant de prime annuelle de 1 844,55 EUR (TTC), — le lot 7 est un marché à bons de commande sans montant minimum – maximum. Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2018 pour une durée maximale de 5 ans, pour les lots 1 à 6, ce délai est ramené à 4 ans pour le lot 7 soit jusqu'au 31.12.2017, avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier. Annonce n° 350, BOAMP 113 B du 14.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique date d'attribution- V1 :

date de notification du marché : 25.11.2013.

Signature du marché : 18.11.2013.

Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État "Société Tropic Travaux Signalisation" les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause.

Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, Ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH.

Informations et précisions sur la rubrique montant du marché – V4 :

— lot n° 1 : taux de 0,674 EUR HT/m² soit un montant de prime provisionnelle annuelle de 471 677,03 EUR (TTC) (solution de base),

— lot n° 2 : montant de prime provisionnelle annuelle de 8 778,76 EUR (TTC) pour la flotte auto et de 687,56 EUR (TTC) concernant la prime d'auto mission,

— lot n° 3 : taux de 0,135 % soit un montant de prime provisionnelle annuelle de 5 178,48 EUR (TTC),

— lot n° 4 : montant de prime forfaitaire annuelle de 2 943 EUR (TTC) correspondant à l'option 1 (5 000 000 EUR),

— lot n° 5 : montant de prime annuelle de 1 090 EUR (TTC) correspondant à l'option 1 (150 000 EUR),

— lot n° 6 : montant de prime annuelle de 1 844,55 EUR (TTC),

— le lot 7 est un marché à bons de commande sans montant minimum – maximum.

Les marchés sont conclus pour une période comprise entre le 1.1.2014 et le 31.12.2018 pour une durée maximale de 5 ans, pour les lots 1 à 6, ce délai est ramené à 4 ans pour le lot 7 soit jusqu'au 31.12.2017, avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier.

Annonce n° 350, BOAMP 113 B du 14.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Risquassur
Adresse postale: 14 rue Charles Hibert
Commune postale: L'Isle-Adam
Code postal: 95290

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Agence Clément et Delpierre
Adresse postale: 2 rue Alfred Savouré
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2013/S 238-414334 (2013-12-04)

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