assurances

Ville de Saint-Genis-Pouilly

la présente consultation a pour objet l'assurance de la commune pour les risques suivants : -dommages aux biens -flotte automobile -responsabilité civile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Genis-Pouilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance de responsabilité professionnelle
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile automobile
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

les marchés passés au terme de la présente consultation ont pour objet de garantir la commune au titre des risques suivants: - dommages au patrimoine immobilier (bâtiments et équipements, voirie, ouvrages d'art et équipements), au matériel informatique et à certains matériels audiovisuels - dommages et responsabilité au titre de l'utilisation des véhicules terrestres à moteur dont la commune est propriétaire ou locataire en longue durée ainsi que qu'au titre de l'utilisation pour les besoins du service par les collaborateurs de la commune de leurs véhicules personnels - responsabilité au titre des activités et des services communaux60 000

Valeur totale du marché: 37 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Genis-Pouilly
Adresse postale: 94 avenue de la République, BP 110
Code postal: 01638
Commune postale: Saint-Genis-Pouilly Cedex
Contact
Courrier électronique: dga@saint-genis-pouilly.fr 📧
Téléphone: +33 450205250 📞
Fax: +33 450420504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370591
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

1.adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com 2.contenu de la déclaration sur l'honneur mentionnée dans la rubrique "Conditions de participation" du présent avis : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) nepas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires

1.adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com 2.contenu de la déclaration sur l'honneur mentionnée dans la rubrique "Conditions de participation" du présent avis : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; e) nepas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquellea lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3. Du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet l'assurance de la commune pour les risques suivants : -dommages aux biens -flotte automobile -responsabilité civile

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:

Les biens faisant l'objet des garanties sont énumérés en annexe au marché. Les garanties minimales à apporter portent sur : - l'Incendie, l'explosion, la foudre - les dommages électriques et électroniques - le choc de véhicules appartenant à des tiers, la chute d'aéronefs - le bris de glace ou de machines -La tempête, la grêle et le poids de la neige sur les toitures -Les catastrophes naturelles (inondations, coulées de boue, sécheresse...) -Les actes de terrorisme et les attentats - le vol -Le vandalisme -Le dégât des eaux

Informations complémentaires sur les lots:

La prise d'effet des garanties spécifiques au matériel audiovisuel est fixée au 1er mai 2014

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description:

Le parc automobile sera assuré sous la forme d'un seul contrat "Flotte" couvrant les véhicules automobiles et engins acquis par le pouvoir adjudicateur ou faisant l'objet d'un contrat de leasing ou location longue durée. Le pouvoir adjudicateur est également garanti au titre des dommages subis ou causés par les véhicules personnels des collaborateurs utilisés pour les besoins du service

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile
Brève description:

Le marché garantit la commune contre les conséquences de la responsabilité qu'elle peut encourir à l'égard de tiers ou usagers à l'occasion de l'exercice de ses activités,des agissements de toutes personnes, rémunérées ou non, participant au fonctionnement de la collectivité et notamment les élus, les agents, préposés salariés ou non, les stagiaires, les requis civils, sauveteurs, collaborateurs bénévoles du service public ; des immeubles, installations de toute nature, équipements, matériels, produits ou marchandises, dont il a la propriété, l'usage ou la garde pour son activité ; de toutes les activités dont l'assuré assume la charge financière, soit dans son budget principal, soit par budget(s) annexe(s). Il porte notamment sur les dommages corporels, matériels et immatériels ainsi que sur les atteintes à l'environnement

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Genis-Pouilly, Hôtel de Ville, 01630 Saint-Genis-Pouilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés publics, les candidats doivent produire : 1/ une déclaration sur l'honneur dont le contenu est précisé dans la rubrique "Autres informations" de cet avis (modèle Dc2 préconisé, disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html). 2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise; 3/une lettre de candidature (modèle DC 1 préconisé, disponible en ligne sur http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html); en cas de candidature sous la forme de groupement, la lettre de Candidature faisant apparaître tous les membres du groupement; 4/ le pouvoir de la personne habilitée à représenter l'entreprise

Situation économique et financière:

les candidats doivent produire la déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché pour les trois derniers exercices précédant la consultation. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire lesdits documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sources de financement proviennent des fonds propres de la commune Il sera procédé au paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, le groupement attributaire du marché prendra la forme d'un groupement solidaire (Article 51 du Code des marchés publics)

Autres conditions particulières: les autres conditions sont prévues au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 1 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (50)
2. prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Desramaut Sébastien
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370591 (2013-10-28)

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