Avis de marché (2012-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantity or scope:
“Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Pont-Sainte-Marie et le CCAS de la commune en application de l'article 8 du code des marchés...”
Quantity or scope
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Pont-Sainte-Marie et le CCAS de la commune en application de l'article 8 du code des marchés publics. La commune de Pont-Sainte-Marie est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).Chaque membre signe et exécute les marchés le concernant. La commune adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: du lot no1 au lot n° 7. Le CCAS adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot n° 1, lot n° 2, lot n° 4, lot n° 5 et lot n° 6. Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Sainte-Marie
Adresse postale: place Langlois - BP 30
Code postal: 10152
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Contact
Courrier électronique: stm-psm@wanadoo.fr📧
Téléphone: +33 325718393📞
Fax: +33 325718392 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027392
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.”
Source: OJS 2012/S 017-027392 (2012-01-24)