Renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Pont-Sainte-Marie et de son CCAS

Ville de Pont-Sainte-Marie

Groupement de commande en vue du renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Pont-Sainte-Marie et de son centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Pont-Sainte-Marie et le CCAS de la commune en application de l'article 8 du code des marchés publics. La commune de Pont-Sainte-Marie est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).Chaque membre signe et exécute les marchés le concernant. La commune adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: du lot no1 au lot n° 7. Le CCAS adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot n° 1, lot n° 2, lot n° 4, lot n° 5 et lot n° 6. Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pont-Sainte-Marie
Adresse postale: place Langlois - BP 30
Code postal: 10152
Commune postale: Pont-Sainte-Marie
Contact
Courrier électronique: stm-psm@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 325718393 📞
Fax: +33 325718392 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027392
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande en vue du renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Pont-Sainte-Marie et de son centre communal d'action sociale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Brève description: Assurance incendie divers dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités civiles générale
Brève description: Assurance responsabilités civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique générale
Brève description: Assurance protection juridique générale.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus
Brève description: Assurance juridique pénale des agents territoriaux et des élus.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Brève description: Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'expositions.
Quantité ou étendue:
Un groupement de commandes a été constitué entre la commune de Pont-Sainte-Marie et le CCAS de la commune en application de l'article 8 du code des marchés publics. La commune de Pont-Sainte-Marie est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).
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Chaque membre signe et exécute les marchés le concernant. La commune adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: du lot no1 au lot n° 7. Le CCAS adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes: lot n° 1, lot n° 2, lot n° 4, lot n° 5 et lot n° 6. Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.
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Description des options:
Au sens du droit communautaire, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du CMP. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot n° 4 "risques statutaires" comporte une option.
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Au titre de la solution de base, une franchise de 10 jours fermes par arrêt de travail avec seuil d'abrogation de 60 jours sera appliquée en maladie ordinaire. L'option consiste en l'application d'une franchise de 15 jours fermes par arrêt avec seuil d'abrogation de 60 jours seras appliquée en maladie ordinaire.
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Conformément au droit de la commande publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière.
Numéro de référence: 1/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Langlois, BP 30, 10152 Pont-Sainte-Marie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1(Ou équivalent), mandat de l'intermédiare d'assurance, DC2.
Situation économique et financière: DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années et les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du CMP français. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002-232 en date du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots. En application de l'article 51-VI du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre agissant à la fois: 1/en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Pour les lots communs à la commune et au CCAS (lot n° 1, 2, 4, 5 et 6), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la commune et le CCAS afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots communs au CCAS et à la commune sera attribué à un seul et même cocontractant.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-11 et suivants du code des assurances français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - sous critère 1: nature et étendues des garantie, respect des clauses du cahier des charges 40 % - sous critère 2: moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres 20 % (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: place Langlois BP 30
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-aube.fr 🌏
Nom: Mairie
Adresse postale: place Langlois, BP 30
URL pour informations complémentaires: http://marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2017-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1/2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 017-027392 (2012-01-24)
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