Programme d'assurances

Pas-de-Calais Habitat

Des options sont prévues au marché. Ne pas tenir compte de l'article II.2.2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-10 Avis de marché
2013-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: 68 bld Faidherbe, BP 20926
Code postal: 62022
Commune postale: Arras Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date limite de soumission: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150838
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée - aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante: "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au +33 321168646. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: - dOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) - XLS (Excel 2003 et antérieurs) - pPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sontrefusés car présentant un risque de sécurité. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille. Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Des options sont prévues au marché. Ne pas tenir compte de l'article II.2.2).
Numéro du lot: 01
Brève description: Multirisques patrimoine.
Numéro du lot: 02
Brève description: Coproprietes.
Numéro du lot: 03
Brève description: Tous risques informatiques.
Numéro du lot: 04
Brève description: Fraude toutes causes.
Numéro du lot: 05
Brève description: Responsabilite civile generale.
Numéro du lot: 06
Brève description: Responsabilite civile personnelle des dirigeants.
Numéro du lot: 07
Brève description: Rapports sociaux employeur.
Numéro du lot: 08
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 09
Brève description: Individuelle accidents des administrateurs.
Numéro du lot: 10
Brève description: Individuelle accidents assistance et accompagnement.
Numéro du lot: 11
Brève description: Flotte automobile et missions des collaborateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12DG001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: Arras.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Lettre de candidature (Dc1) Décalration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir Déclarations sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales.
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Situation économique et financière:
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Extrait K-Bis du registre du commerce ou document équivalent (ou attestation Orias) Les références de prestations analogues Une note de présentation de la structure.
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Capacité technique et professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: - pour le représentant des sociétés d'assurance et des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat qui leur aura été délivré par ces dernières - pour le représentant des sociétés d'assurance ou des sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurance de responsabilité professionnelle et de garantie financière prévues au code des assurances émanant de l'assureur, avec les montants de garanties, des franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ainsi que le numéro d'inscription ORIAS. En cas de réponse du groupement, les memes documents seront à produire par les cotraitants (à l'exclusion de Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire par la personne signataire de l'acte d'engagement).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2016. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stecowiat
Nom: Pas-de-Calais habitat
Adresse postale: service marchés et assurances, 68 bld Faidherbe, BP 20926
Point de contact: Mme Martin
Téléphone: +33 321505558 📞
Fax: +33 321505502 📠
Adresse postale: retrait obligatoire sur le site Www.Pasdecalais-Habitat.Fr
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DG001
Informations complémentaires
Le dossier est à retirer uniquement et obligatoirement sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - achats en procédure formalisée - aide. Un guide de retrait est à la disposition des fournisseurs dans cet espace. En cas de difficultés, vous pouvez contacter notre service assistance au 03.21.16.86.46. Il est précisé que la réponse par voie électronique est préconisée. Un guide est à la disposition des fournisseurs à l'adresse suivante: "www.pasdecalais-habitat.fr/ espace fournisseurs / achat en procédure formalisée / Aide". En cas de difficultés, notre service assistance est joignable au +33 321168646. Les fichiers utilisés de manière standard par Pas de Calais habitat sont les suivants: - dOC et RTF (Word 2003 et antérieurs) - XLS (Excel 2003 et antérieurs) - pPT ou PPS (Powerpoint 2003 et antérieurs) - pDF Toutes archives supportées par l'utilitaire 7zip (7z / zip / rar) sont acceptées Les archives au format EXE ou tout autre exécutable sontrefusés car présentant un risque de sécurité. L'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Giélée-BP 2039, 59014 Lille. Le service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de Lille.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signatureutilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.
Source: OJS 2012/S 091-150838 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 128,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 68 bd Faidherbe, BP 20926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033445
Se réfère à l'avis: 2012/S 91-150838
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Annonce no 249, B.O.A.M.P. 92 B du 12.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie : Arras.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: 266 bd Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Ace Europe
Adresse postale: 8 avenue de l'Arche
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92419

4️⃣
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 215 rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

7️⃣
Adresse postale: 141 rue Allende

8️⃣

9️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Source: OJS 2013/S 022-033445 (2013-01-28)
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