Prestations de services d'assurances - AO 13/0004

Avis de marché (2012-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Cf DCE pour le détail des lots - marché d'un an à compter du 1.1.2013, reconductible annuellement 3 fois tacitement.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Agen
Adresse postale: route de Villeneuve
Code postal: 47923
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Courrier électronique: offre.marche@ch-agen.fr 📧
Téléphone: +33 553697001 📞
Fax: +33 553697705 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 156-260913
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services d'assurances - AO 13/0004- visite de risques possible semaine 34 ou 36 sur prise de RDV 8 jours avant.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilite civile et risques annexes
Brève description:
“Responsabilite civile et risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:
“Flotte automobile et risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance prestations statutaires
Brève description:
“Assurance prestations statutaires.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accident
Brève description:
“Assurance individuelle accident.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Cf CCTP de chaque lot.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13/0004
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: LA16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“CH Agen-route de Villeneuve, 47923 Agen Cedex 9, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Autorisation du droit d'exercer dans le domaine concerne delivre par l'autorité du controle prudentiel, qualification du candidat.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaires.”
Capacité technique et professionnelle:
“Moyens humains et techniques.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Section exploitation-taux du calcul de la cotisation annuelle fermes sur la dure globale du marche (y compris reconduction)-delai global de paiement de 50...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint ou co-assureur.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Compagnies d'assurance, Mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage. Il est...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. 1) Conditions tarifaires proposées (40)
2. 2) Valeur technique de l'offre (respect du CCTP) (30)
3. 3) Présentation de l'offre du candidat et services associés (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: c.h d'agen

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Cescon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Plate-forme de dematerialisation ou CH Agen
Adresse postale: https://www.achat-hopital.com
Commune postale: Agen Cedex 9
Code postal: 47923
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: services economiques
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Soit par référé précontractuel dans les 16 jours suivant la notification ou le rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché...”    Afficher plus
Source: OJS 2012/S 156-260913 (2012-08-10)