Prestations de service d'assurances pour les besoins des sociétés Herault Amenagement et Territoire 34

SAEML Hérault aménagement

Prestations de service d'assurances devant concourir à garantir les pouvoirs adjudicateurs pour leurs besoins propres, tant dans le cadre de leurs activités que pour leurs biens. A cet effet, la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34 ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SAEML Hérault aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-18	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saeml Hérault Aménagement
Adresse postale: (Coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la SAEML Hérault Aménagement et la SPLA Territoire 34) - parc Euromédecine II - bat D, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: e.colombet@herault-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 467409228 📞
Fax: +33 467409237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335796
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilité civile professionnelle.
Numéro du lot: 02
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 03
Brève description: Responsabilité civile dirigeants.
Numéro du lot: 04
Brève description: Auto mission.
Numéro du lot: 05
Brève description:

Multirisques locaux, risques divers, matériels informatiques. Ce lot ne concerne que la société Hérault Aménagement.

Description des options:

Des avenants ou des décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions prévues à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12HA0017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc Euromédecine II - bat 2 109 rue Henri Noguères - CS 84268, 34098 Montpellier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Eléments à produire par la Compagnie d'assurance candidate et le cas échéant, par les intermédiaires d'assurances mandatés par la Compagnie:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Pour les courtiers, le mandat donné par la compagnie au courtier. Pour les agents, le mandat de la compagnie.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Primes prévisionnelles pour les lots no 01, 02 et 04. Modalités de variation des prix: ferme. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres des sociétés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances: Dans sa candidature, un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant lui-même être assureur. Un intermédiaire ne peut représenter plus d'un assureur pour un même lot. Si tel est le cas, le pouvoir adjudicateur devra déclarer toutes ces offres irrégulières.

De même, lorsqu'un intermédiaire d'assurance dépose une offre d'assurance, l'entreprise d'assurance dont émane l'offre est engagée irrévocablement sur le service et le prix si celle-ci est choisie par l'acheteur public. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieures offres. Si un même assureur présente plusieurs offres pour un même marché quand bien même il le fait par plusieurs intermédiaires, le pouvoir adjudicateur devra déclarer toutes ces offres irrégulières.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Code des assurances et législation relative à cette matière en vigueur en France.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Spla territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bat 2, 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Contact
Point de contact: Eileen Colombet
M. le directeur général délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12HA0017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 91155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2012/S 204-335796 (2012-10-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEML Hérault aménagement
Adresse postale: Coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la SPLA Territoire 34), parc Euromédecine II -bât. D, 109 rue Henri Noguères, CS 84268
Contact
Courrier électronique: c.guerzeder@herault-amenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056443
Se réfère à l'avis: 2012/S 204-335796
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois à l'identique. En complément aux paragraphes II.2.1) et V.4) du présent avis d'attribution, les marchés ont été attribués pour les montants suivants : Lot 1 :- Hérault Aménagement : marché no13HA001taux : 0.095 % / prime prévisionnelle 2013 : 28 275 EUR (TTC) / prime minimale : 25 000 EUR HT- Territoire 34 : marché no 13T34001taux : 0.10 % / prime prévisionnelle 2013 : 63 771 EUR (TTC) / prime minimale : 10 000 EUR HT Lot 2 :- Hérault Aménagement : marché no 13HA002taux : 0.0175 % / prime prévisionnelle 2013 : 5 110 EUR (TTC) / prime minimale : 1 000 EUR HT- Territoire 34 : marché no 13T34002taux : 0.0175 % / prime prévisionnelle 2013 : 11 662 EUR (TTC) / 1 000 EUR HT Lot 3 :- Hérault Aménagement : marché no 13HA003prime annuelle : 1 500 EUR (TTC)- Territoire 34 : marché no 13T34003 prime annuelle : 1 400 EUR (TTC) Lot 5 :- uniquement Hérault Aménagement : marché no 13HA004Prime annuelle : 1 814.50 EUR (TTC). Soit un total prime 2013 de : 113 532.50 EUR (T.T.C.), dont :- Hérault Aménagement : 36 699.50 EUR (TTC)- Territoire 34 : 76 833.00 EUR (TTC). Lot 4 : En l'absence d'offre remise, le lot 4 "auto mission" a été déclaré sans suite. Annonce nº 226, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc Euromédecine II - bat 2 109, rue Henri Noguères - CS 84268, 34098 Montpellier, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (au regard des dispositions contenues dans la proposition tarifaire, dans les conditions générales et particulières fournies par le candidat ainsi que la note méthodologique) (70)
2. Prix des prestations (au regard du montant (T.T.C.) indiqué à l'acte d'engagement comprenant prime annuelle, taxes et frais de gestion éventuels) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Aon France (mandataire du groupement AON France / Allianz)
Adresse postale: 31 - 35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75717
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: SCET (Mandataire du groupement SCET / Gras Savoye / Das)
Adresse postale: 102 avenue de France
Code postal: 75013

3️⃣
Nom: Quadrassur (mandataire du groupement quadrassur / Axa)
Adresse postale: 1243 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900

4️⃣
Nom: SCET (mandataire du groupement SCET/ Gras Savoye / Covea Risks)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire 34 (société publique locale d'aménagement)
Adresse postale: parc Euromédecine II - bât D - 109 rue Henri Noguères - CS 84268
Commune postale: Montpellier Cedex 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2013/S 036-056443 (2013-02-15)

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