Prestations de service d'assurances diverses de la Commune de Saint-Gervais

Commune de Saint-Gervais Les Bains

Il s'agit d'un marché décomposé en 5 lots:
— lot 1: dommages aux biens de la commune,
— lot 2: assurances de responsabilité civile,
— lot 3: RC atteinte à l'environnement,
— lot 4: flotte automobile, auto-mission et bris de machines,
— lot 5: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Saint-Gervais Les Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2013-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services, prévu pour une durée maximale de 4 ans à partir de l'effet de sa notification, soit du 1.1.2013 à 0:00 jusqu'au 31.12.2016 à minuit. Il est à échéance du 1er Janvier de chaque année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais Les Bains
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216527
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Délai d'exécution: 4 ans renseignements administratifs: Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics, Hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois 74170 Saint-Gervais, FRANCE, Tél: +33 450477744 Fax: +33 450477860 mel: marchespublics@saintgervais.com renseignements techniques: Cabinet Aurfass Conrad'S et Associés, Mme Anne-France Puech, 57 chemin de Létraz 74370 Naves Parmelan, FRANCE, Tél: +33 450606985 Fax: +33 450607561 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché décomposé en 5 lots:

— lot 1: dommages aux biens de la commune,

— lot 2: assurances de responsabilité civile,

— lot 3: RC atteinte à l'environnement,

— lot 4: flotte automobile, auto-mission et bris de machines,

— lot 5: assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens de la commune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Rc Atteinte à l'environnement.
Informations complémentaires sur les lots:

Option 1: garantis frais de dépollution sols et eaux, biens mobiliers et immobiliers et dommages environnementaux liés à la Biodiversité.

Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile, auto-mission et bris de machines.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 201225

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres paiements: Les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29.12.1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre
2. Prix des prestations
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gervais: service marchés publics
Mairie de Saint-Gervais: service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201225
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdunn, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 130-216527 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 031 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132423
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216527
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Annonce nº 345, BOAMP 131 B du 10.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2013/S 079-132423 (2013-04-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)