Prestations d'assurances pour le compte du CROUS de l'Académie de Créteil

CROUS de l'Académie de Créteil

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du CROUS de l'Académie de Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gan Assurance
• SMACL Assurances

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2013-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). La période initiale du marché est d'une durée de 12 mois. Le marché est reconductible trois fois pour une période similaire de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous.creteil.fr 🌏
Courrier électronique: marche@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
Fax: +33 145170665 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253051
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46 du code des marchés publics, demandera par courrier aux candidats auxquels il est envisagé d'attribuer le marché, d'adresser dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de réception du présent courrier: 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du CROUS de l'Académie de Créteil.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'assurance de flotte automobile,
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance de flotte automobile pour le compte du CROUS de l'Académie de Créteil.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations d'assurance multirisque
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances multirisque pour le compte du CROUS de l'Académie de Créteil. Il s'agit de permettre au CROUS de l'Académie de Créteil de bénéficier de garanties en matière de dommages aux biens, de responsabilité générale et de protection juridique.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: MP 12-6501-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours, en application de l'article 98 du code des marchés publics, modifié par le décret no 2008-1355 du 19.12.2008, article 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire et chaque membre doit fournir l'ensemble des pièces. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Van Ceunebroeck Sylvie, responsable de la division des achats
M. Serge Pierron, directeur du CROUS de Créteil, coordonateur du groupement de commande des CROUS d'Île de France
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Créteil
Point de contact: M. Dorian Meignien
Téléphone: +33 145170627 📞
Courrier électronique: dorian.meignien@crous-creteil.fr 📧
Commune postale: Creteil
Nom: CROUS de l'Académie de Créteil
Point de contact: 4e étage bureau 411
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-6501-21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 151-253051 (2012-08-03)

Avis d'attribution de marché (2013-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 761,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'académie de Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-008866
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253051
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce no335, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Ile de France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Gan Assurance
Adresse postale: 4-8 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92082

2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Serge Pierron, directeur du CROUS de Créteil, coordonateur du groupement de commande des CROUS d'Ile de France

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2013/S 008-008866 (2013-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)