Passation de divers marchés de services d'assurances (souscription des contrats et gestion des sinistres)
Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société cooperative de p
Passation de divers marchés de services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services d'assurance d'installations techniques
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-31 | Avis de marché |
| 2013-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société cooperative de production d'HLM d'Indre et Loire
Adresse postale: 14 rue du Président Merville, BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701840 📞
Fax: +33 247701829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280239
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de divers marchés de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ASsurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance bris de matriel informatique, bureautique, telephonique et electronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Concernant le lot 1: option sur la franchise générale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre-et-Loire et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se reporter au RDC (règlement de consultation).
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au RDC (règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-26 📅
Lieu d’ouverture: Siège social de Touraine Logement ESH.
Lieu: Siège social de Touraine Logement ESH.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Baudrier
Mme Nathalie Bertin, directeur général
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 169-280239 (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier.Lot n° 2 - asurance responsabilite civile exploitation et professionnelle.Lot n° 3 - asurance responsabilite civile mandataires sociaux.Lot n° 4 - assurance bris de materiel informatique, bureautique, telephonique et electronique.Lot n° 5 - assurance flotte automobile et auto-mission.Lot n° 6 - assurance individuelle accidents de administrateurs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société cooperative de production d'HLM d'Indre et Loire
Adresse postale: 14 rue du Président Merville, BP 50815
Code postal: 37008
Commune postale: Tours Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine-logement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@touraine-logement.fr 📧
Téléphone: +33 247701840 📞
Fax: +33 247701829 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280239
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2013 à 0 heure, pour une durée maximale de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place ou l’envoi par courrier ou courriel du dossier.
— par retrait sur place.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement à Touraine Logement, M. Jean-Luc Baudrier, ce dès le jour de la parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse mentionnée Section I.1).
— par courrier:
La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au 02 47 70 18 40, à l’attention de M. Jean-Luc Baudrier.
— par courriel:
La demande de dossier doit être transmise par courriel à l'adresse suivante: jlbaudrier@touraine-logement.fr à l’attention de M. Jean-Luc Baudrier.
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours après la demande de Touraine Logement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passation de divers marchés de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ASsurances multirisques du patrimoine immobilier et mobilier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile exploitation et professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance bris de matriel informatique, bureautique, telephonique et electronique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 - assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier.
Lot n° 2 - asurance responsabilite civile exploitation et professionnelle.
Lot n° 3 - asurance responsabilite civile mandataires sociaux.
Lot n° 4 - assurance bris de materiel informatique, bureautique, telephonique et electronique.
Lot n° 5 - assurance flotte automobile et auto-mission.
Lot n° 6 - assurance individuelle accidents de administrateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre-et-Loire et départements limitrophes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de participation sont détaillées dans le RDC (règlement de consultation).
Critères de sélection des candidatures:
. Références professionnelles du candidat.
. Garanties techniques et financières.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au RDC (règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement des primes effectué par chacune des sociétés par chèque bancaire ou virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint momentané.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-26 📅
Lieu d’ouverture: Siège social de Touraine Logement ESH.
Lieu: Siège social de Touraine Logement ESH.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Contact
Point de contact: M. Jean-Luc Baudrier
Mme Nathalie Bertin, directeur général
Adresse Internet: www.touraine-logement.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Chaque marché prendra effet à compter du 1.1.2013 à 0 heure, pour une durée maximale de 5 ans, avec faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, pour chacune des deux parties moyennant préavis de 6 mois, dans les conditions prévues au CCAP.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui auront le choix entre le retrait sur place ou l’envoi par courrier ou courriel du dossier.
— par retrait sur place.
Les candidats pourront retirer le dossier de consultation sur place en s’adressant directement à Touraine Logement, M. Jean-Luc Baudrier, ce dès le jour de la parution de l’annonce et jusqu’à la date limite de réception des offres.
Les retraits pourront s’effectuer chaque jour du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 à l’adresse mentionnée Section I.1).
— par courrier:
La demande de dossier doit être transmise par courrier à cette même adresse, ou par télécopie adressée au 02 47 70 18 40, à l’attention de M. Jean-Luc Baudrier.
— par courriel:
La demande de dossier doit être transmise par courriel à l'adresse suivante: jlbaudrier@touraine-logement.fr à l’attention de M. Jean-Luc Baudrier.
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours après la demande de Touraine Logement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 169-280239 (2012-08-31)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 751,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014943
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280239
Numéro JO-S: 12
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre-et-Loire et départements limitrophes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: BP 67437 - 30 rue François Hardouin
Commune postale: Tours cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Tours Cedex 02
3️⃣
Nom: Assurances et Securité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: BP 80045 - 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2013/S 012-014943 (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 751,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Touraine Logement ESH agissant en sa qualité de mandataire du groupement de commandes constitué avec la Société coopérative de production d'HLM d'Indre-et-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014943
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280239
Numéro JO-S: 12
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département d'Indre-et-Loire et départements limitrophes.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-22 📅
Nom: Smabtp
Adresse postale: BP 67437 - 30 rue François Hardouin
Commune postale: Tours cedex 2
Code postal: 37074
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Commune postale: Tours Cedex 02
3️⃣
Nom: Assurances et Securité
Adresse postale: 215 ES rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: BP 80045 - 17 bis avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2013/S 012-014943 (2013-01-03)
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