Mise en concurrence des contrats d'assurance

Ville de Fosses

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, - de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de la Commune de Fosses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• Ville de Fosses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: - lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens" - lot no 2: assurance "responsabilité civile générale" - lot no 3: assurance "flotte automobile - lot no 4: assurance "protection juridique générale" - lot no 5: assurance " protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" - lot no6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fosses
Adresse postale: avenue du Mesnil, BP 50036
Code postal: 95477
Commune postale: Fosses
Contact
Courrier électronique: abrassier.fosses@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134473557 📞
Fax: +33 134474037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-277341
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance "incendie divers dommages aux biens"
Brève description: Lot 1 assurance "incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance "responsabilité civile générale"
Brève description: Lot 2 assurance "responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance "flotte automobile"
Brève description: Lot 3 assurance "flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance "protection juridique générale"
Brève description: Lot 4 assurance "protection juridique générale".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus"
Brève description:

Lot 5 assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des elus".

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Brève description: Lot 6 assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
Numéro de référence: 2012-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Mesnil, 95470 Fosses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. - NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. -copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2); -Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-"chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"). -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels -bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC2); -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC2); -Présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC2); Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Fosses. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics de la Commune de Fosses (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Fosses par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barros Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Fosses
Adresse postale: avenue du Mesnil
Code postal: 95470
Point de contact: service marchés publics et achats
Adresse postale: avenue du Mesnil, BP 36
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AG2y_Aatbq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-17

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: sis 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 167-277341 (2012-08-27)

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