Marchés d'assurances

Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Opération d'assurance décomposée en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: Lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens" lot no...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Sous-Jouarre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160226880 📞
Fax: +33 160227387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239594
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:”

“— Du (ou des) intermédiaire(s) (agent général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des litiges,”

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“— De la (ou des) société(s)d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la ville.”

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "incendie divers dommages aux biens"
Brève description:
“"Incendie divers dommages aux biens".”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité civile générale"
Brève description:
“"Responsabilité civile générale".”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile"
Brève description:
“"Flotte automobile".”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "protection juridique générale"
Brève description:
“"Protection juridique générale".”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description:
“"Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition"
Brève description:
“"Dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition".”
Description des options:
“Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés, faire...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de la Ferté-sous-Jouarre, 77260, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Voir réglement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Voir réglement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir réglement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigéé, ni aucun cautionnement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de réglement sur les fonds propres...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si groupement, celui-ci devra être formé dès la remise des offres et dès attribution devra prendre la forme d'un groupement conjoint.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Maire
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Code postal: 77260
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: bureau des marchés publics
Téléphone: +33 160222563 📞

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/16
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 143-239594 (2012-07-24)