Marchés d'assurances

Ville de La Ferté-sous-Jouarre

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) (agent général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des litiges,
— De la (ou des) société(s)d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Opération d'assurance décomposée en six lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct: Lot no 1: assurance "incendie divers dommages aux biens" lot no 2: assurance "responsabilité civile générale" lot no 3: assurance "flotte automobile" lot no 4: assurance "protection juridique générale" lot no 5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus" lot no 6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'exposition".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-Sous-Jouarre
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77260
Commune postale: La Ferté-sous-Jouarre
Contact
Adresse Internet: http://www.la-ferte-sous-jouarre.fr/ 🌏
Courrier électronique: sylviadelamarliere@la-ferte-sous-jouarre.fr 📧
Téléphone: +33 160226880 📞
Fax: +33 160227387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239594
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée ci-dessous, ou retiré sous forme papier au bureau des marchés publics. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, le candidat se connectera à l'adresse suivante: Http://Lafertesousjouarre.E-Marchespublics.Com/ Le code du marché concerné est: 2012/16 ensuite, les offres devront être: - soit remises contre récépissé à: Mairie de la ferté sous jouarre services techniques- bureau des marchés place de l'hôtel de ville 77260 la ferté-sous-jouarre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à noter que le jeudi la mairie est ouverte jusqu'à 12:00 et est fermée au public l'après-midi. - soit envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postal comportant l'objet del'appel d'offres à la même adresse postale que ci-dessus. Les dossiers qui seraient parvenus après les date et heure fixées dans le présent règlement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - soit par voie dématérialisée en respectant les conditions suivantes: Les candidatures et les offres devront être transmises à l'adresse suivante: Http://Lafertesousjouarre.E-Marchespublics.Com/ Le code marché est: 2012/16. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— Du (ou des) intermédiaire(s) (agent général ou courtier)qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des litiges,
— De la (ou des) société(s)d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "incendie divers dommages aux biens"
Brève description: "Incendie divers dommages aux biens".
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité civile générale"
Brève description: "Responsabilité civile générale".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile"
Brève description: "Flotte automobile".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "protection juridique générale"
Brève description: "Protection juridique générale".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Brève description: "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus".
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance "dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition"
Brève description: "Dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront, en cas de modifications des prestations prévues aux marchés, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012/16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de la Ferté-sous-Jouarre, 77260, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Situation économique et financière: Voir réglement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir réglement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir réglement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigéé, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de réglement sur les fonds propres de la commune de la ferté-sous-jouarre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si groupement, celui-ci devra être formé dès la remise des offres et dès attribution devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles l.310-1 et suivants et l.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://lafertesousjouarre.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Maire
Point de contact: bureau des marchés publics
Téléphone: +33 160222563 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/16
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit. Il devra être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation, dont l'adresse est indiquée ci-dessous, ou retiré sous forme papier au bureau des marchés publics. Les documents électroniques ont un contenu rigoureusement identique aux documents papiers. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, le candidat se connectera à l'adresse suivante: Http://Lafertesousjouarre.E-Marchespublics.Com/ Le code du marché concerné est: 2012/16 ensuite, les offres devront être: - soit remises contre récépissé à: Mairie de la ferté sous jouarre services techniques- bureau des marchés place de l'hôtel de ville 77260 la ferté-sous-jouarre du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à noter que le jeudi la mairie est ouverte jusqu'à 12:00 et est fermée au public l'après-midi. - soit envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postal comportant l'objet del'appel d'offres à la même adresse postale que ci-dessus. Les dossiers qui seraient parvenus après les date et heure fixées dans le présent règlement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. - soit par voie dématérialisée en respectant les conditions suivantes: Les candidatures et les offres devront être transmises à l'adresse suivante: Http://Lafertesousjouarre.E-Marchespublics.Com/ Le code marché est: 2012/16.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 143-239594 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 419,31 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Ferté-sous-Jouarre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402373
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239594
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2012/16 Annonce no288, B.O.A.M.P. 144 B du 27.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de la Ferté-sous-Jouarre, 77260 La Ferte-sous-Jouarre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges (40)
2. Moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
3. Le prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: La Ferté sous Jouarre
Code postal: 77260

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Aster
Adresse postale: 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: Cabinet Sellenet/Gan
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne espace Coralia bâtiment A ZAC des Playes
Commune postale: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 245-402373 (2012-12-17)
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