Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle

SDIS de la Moselle

Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-31 Avis de marché
2012-10-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Moselle
Adresse postale: 3 rue de Bort les Orgues, BP 50083, Saint-Julien les Metz
Code postal: 57072
Commune postale: Metz Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis57.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis57.fr 📧
Téléphone: +33 387794500 📞
Fax: +33 387794539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280242
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, power point, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection sociale S.P.V.
Numéro du lot: 3
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique.
Description des options:
— des prestations supplémentaires / alternatives…
… éventuelles, dont toutes les garanties définies devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre au motif " offre irrégulière ",
… éventuelles facultatives, qui pourront ou non être tarifées par le candidat (à défaut d'indication expresse, la prestation supplémentaire éventuelle est considérée comme obligatoire).
Numéro de référence: 12/048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. extrait Kbis, carte professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir, ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société;
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Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires;
Les courtiers ou mandataires joindront le mandat tel qu'indiqué au règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres) - le DC 1 signé des deux parties vaut mandat au stade de la remise des offres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
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Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est sans objet du fait de l'application des dispositions d'ordre public prévues par le code des assurances (indivisibilité de la cotisation et paiement d'avance). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres ne pourront être présentées que par:
— une entreprise / organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle...),
— un groupement d'entreprises entre un organisme qui porte et provisionne le risque et un intermédiaire,
— un groupement d'entreprises entre organismes qui portent et provisionnent le risque…
… (coassurance),
… (coassurance) et un ou plusieurs intermédiaire(s).
Un intermédiaire d'assurance ne peut se présenter seul.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Autres conditions particulières:
Les contrats prennent effet le 1.1.2013 à 0 heure pour une durée maximale de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour l'assuré.
Le délai d'exécution est de 10 jours. Il correspond pour l'assureur retenu à délivrer la note de couverture prévue à l'article L112-2 du code des assurances. Ce délai de 10 jours court à compter de la notification de l'acceptation de l'offre au candidat retenu.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (bureau 101)
Adresse postale: 3 rue de Bort les Orgues, BP 50083 Saint-Julien les Metz
Téléphone: +33 387794507 📞
URL pour informations complémentaires: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis57.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/048
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: word, excel, power point, pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Marché renouvelable
2ème semestre 2017
Source: OJS 2012/S 169-280242 (2012-08-31)
Informations complémentaires (2012-10-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-314270
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280242
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2012/S 192-314270 (2012-10-01)
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