Marchés d'assurances

Communauté d'agglomération du Val d'Orge

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no3: assurance "flotte automobile",
— lot no4: assurance "protection juridique générale",
— lot no5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot no6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-04 Avis de marché
2013-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",— lot no3: assurance "flotte automobile",— lot no4: assurance "protection juridique générale",— lot no5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",— lot no6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Marcéhaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-valdorge.fr 🌏
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387419
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros. Dématérialisation: des procédures: Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil d'acheteur suivant: www.marches-idf-centre.fr. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission de documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse sus-visée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint,), — openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre), — pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum. Le niveau de sécurité requis pour le certificatf de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des. Certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de. Confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne. (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre. D'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre. Tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature. Électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de. Sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature. Manuscrite. Durée des marchés: Pour les lots no1, 2, 3, 4 et 6: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et onze (11) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération du Val d'Orge également par l'envoi d'une lettre recomandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit. Date d'effet du contrat: 1.2.2013. Durée du marché: 1.2.2013 au 31.12.2017. Pour le lot no5: Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et huit (8) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération du Val d'orge également par l'envoi d'une lettre recomandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit. Date d'effet du contrat: 1.5.2013. Durée du marché: 1.5.2013 au 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.
L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no3: assurance "flotte automobile",
— lot no4: assurance "protection juridique générale",
— lot no5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot no6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: incendie divers dommages aux biens
Brève description: Service d'assurance incendie et de biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile, défense et recours et responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance Flotte Automobile
Brève description:
Service d'assurance responsabilité civile automobile, défense et recours et dommages ou pertes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique générale
Brève description: Services d'assurance défense et recours.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: dommages aux objets d'arts et/ou d'exposition
Brève description: Services d'assurance dommages ou pertes.
Quantité ou étendue:
L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",
— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",
— lot no3: assurance "flotte automobile",
— lot no4: assurance "protection juridique générale",
— lot no5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",
— lot no6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou de plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
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Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français le lot no3 assurance "Flotte automobiles" comporte une option.
Au titre de la solution de base, une franchise de 300 EUR pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et une franchise de 800 EUR pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes seront appliquées.
L'option consiste en application d'une franchise de 600 EUR pour les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et une franchise de 1 500 EUR pour les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Conformément au droit de la commnade publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option ci-dessus décrite pour que son offre soit régulière.
Numéro de référence: 2012-AO-JUR-135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
— NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement,
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Dc1 imprimé dernière version ou forme libre), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre),
— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 - imprimé dernier version ou forme libre),
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Communauté d'agglomération du Val d'Orge. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds publics de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge (ressources propres).
Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - respect des clauses du cahier des charges (en points) (40)
2. prix (40)
3. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olivier Leonhardt, président
Nom: Communauté d'agglomération du Val d'Orge
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois Cedex
Point de contact: service juridique
Téléphone: +33 169721784 📞
Courrier électronique: v.castanet@agglo-valdorge.fr 📧
Fax: +33 169721786 📠
Nom: Contre récépissé ou par pli recommandé: Communauté d'agglomération du Val d'Orge - direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-AO-JUR-135
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: euros.
Dématérialisation: des procédures:
Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil d'acheteur suivant: www.marches-idf-centre.fr.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission de documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse sus-visée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint,),
— openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre),
— pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum.
Le niveau de sécurité requis pour le certificatf de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des.
Certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) est disponible à l'adresse suivante:
Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de.
Confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne.
D'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre.
Tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature.
Électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de.
Sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature.
Manuscrite.
Durée des marchés:
Pour les lots no1, 2, 3, 4 et 6: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et onze (11) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération du Val d'Orge également par l'envoi d'une lettre recomandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit.
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Date d'effet du contrat: 1.2.2013.
Durée du marché: 1.2.2013 au 31.12.2017.
Pour le lot no5:
Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et huit (8) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération du Val d'orge également par l'envoi d'une lettre recomandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit.
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Date d'effet du contrat: 1.5.2013.
Durée du marché: 1.5.2013 au 31.12.2017.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 235-387419 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 564,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218735
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387419
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Annonce no209, B.O.A.M.P. 237 B du 7 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 juin 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Val d'orge

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-15 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement Pnas/Areas Dommages
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏

4️⃣
Nom: groupement SAGA (mandataire)/cfdp
Adresse postale: 1285 rue Ampère BP60232 PA Aix les Mines
Commune postale: Aix en Provence
Code postal: 13796

5️⃣
Nom: groupement Sarre&Amp;Moselle (mandataire)/protexia
Adresse postale: 17 Avenue Poincarré BP80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

6️⃣
Nom: groupement Sarre&Amp;Moselle (mandataire)/hiscox
Adresse postale: 17 Avenue Poincarré BP 80045
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 127-218735 (2013-06-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
groupement Pnas/Areas Dommages groupement SAGA (mandataire)/cfdp groupement Sarre&Moselle (mandataire)/hiscox groupement Sarre&Moselle (mandataire)/protexia SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie Services d'assurance de biens Services d'assurance responsabilité civile Services d'assurance responsabilité...