Marchés d'assurances

Quantité ou étendue

L'opération d'assurance est décomposée en six (6) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:— lot no1: assurance "incendie divers dommages aux biens",— lot no2: assurance "responsabilité civile générale",— lot no3: assurance "flotte automobile",— lot no4: assurance "protection juridique générale",— lot no5: assurance "protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus",— lot no6: assurance "dommages aux objets d'art et/ou d'expositions".

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: euros.

Dématérialisation: des procédures:

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil d'acheteur suivant: www.marches-idf-centre.fr.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission de documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse sus-visée. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles,

Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— microsoft Office version: 95/97/2000/2002/2002/2007/2010 (Word, Excel, Powerpoint,),

— openoffice (alternative à Microsoft Office - logiciel libre),

— pdf (Adobe Reader 10), DWG 2010 maximum.

Le niveau de sécurité requis pour le certificatf de signature électronique est le niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS. La liste des.

Certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité) est disponible à l'adresse suivante:

Http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de.

Confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne.

(http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre.

D'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre.

Tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature.

Électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de.

Sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature.

Manuscrite.

Durée des marchés:

Pour les lots no1, 2, 3, 4 et 6: marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et onze (11) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération du Val d'Orge également par l'envoi d'une lettre recomandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit.

Date d'effet du contrat: 1.2.2013.

Durée du marché: 1.2.2013 au 31.12.2017.

Pour le lot no5:

Marchés pluriannuels de services, conclus pour une durée maximale de quatre (4) ans et huit (8) mois. Les contrats pourront être résiliés par l'une ou l'autre des parties au 31 décembre de chaque année à minuit, moyennant un préavis de quatre mois au moins par l'assureur, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ou par la Communauté d'agglomération du Val d'orge également par l'envoi d'une lettre recomandée avec demande d'accusé de réception au moins deux mois avant le 31 décembre de chaque année à minuit.

Date d'effet du contrat: 1.5.2013.

Durée du marché: 1.5.2013 au 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.