Marché de prestations d'assurances

Commune de Royat

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Royat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période, la commune de ROYAT a la possibilité de reconduire le marché de manière expresse deux fois, pour des périodes successives d'une année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Adresse Internet: http://www.royat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@royat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184509
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier - un exemplaire relié et non relié - et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:00 à 17:00) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Royat - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en deux exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures. Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://www.centreofficielles.com en créant gratuitement leur espace privé pour identification. Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.). Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être transmises obligatoirement par mail à l'adresse suivante: Marches.publics@royat.fr Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date. Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative du dossier de candidature, — chiffre d'affaire, — références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire, — effectif et équipe dédiée. Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter. A l'issue de chaque phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier - un exemplaire relié et non relié - et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:00 à 17:00) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Royat - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en deux exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures.

Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://www.centreofficielles.com en créant gratuitement leur espace privé pour identification.

Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.).

Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être transmises obligatoirement par mail à l'adresse suivante:

Marches.publics@royat.fr

Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— chiffre d'affaire,

— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,

— effectif et équipe dédiée.

Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.

A l'issue de chaque phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommage aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilités civiles
Brève description:

Assurances responsabilités civiles (exploitation - professionnelle - médicale) - individuelle accidents des élus - individuelle accidents des enfants.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile flotte et missions
Brève description: Assurance automobile flotte et missions.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires
Brève description: Assurance risques statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des solutions alternatives, au sens du code des marchés publics, seront définies au DCE. Elles sont proposées au soumissionnaire à l'initiative de la personne publique qui décidera de les susceptibles ou non à la solution de base au moment de l'attribution du marché. Par ailleurs, cette consultation est suceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2012-ASSCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 boulevard Barrieu, 63130 Royat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Activités retenues:

Compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurances (courtiers, ou autres mandataires).

Situation juridique - documents à fournir:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent). Elle sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— déclaration du candidat (DC2 ou équivalent dans sa dernière version),

— pouvoirs de la personne habilitée à signer,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers);

— en application du code du travail, extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce ou des sociétés, répertoire des métiers...), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

— pour les courtiers: attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Rappel: le règlement de la consultation reprendra les documents qui seront à fournir par les seuls candidats envisagés attributaires des marchés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires), réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution de la prestation, dont:

1. Une liste de références pour des prestations de même nature (contrôlables) auprès d'entités similaires;

2. Un dossier présentant toutes les informations utiles sur la société ou l'intermédiaire d'assurances, notamment ses effectifs et, le cas échéant, présentation de l'équipe dédiée avec organigramme et formation des interlocuteurs potentiels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le fianancement est assuré sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurances, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers). Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint de prestataires. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas de coassurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "Apériteur"; conformément au code des assurances.

La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

Autres conditions particulières: Code des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, c'est à dire le respect des éléments techniques et juridiques définis et la qualité de l'équipe affectée à l'exécution du marché (60)
2. Prix du marché c'est à dire la tarification proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centreofficielles.com 🌏
URL pour la participation: http://www.centreofficielles.com 🌏
Nom: Mairie de Royat
Adresse postale: hôtel de ville 46 boulevard Barrieu
Point de contact: service des marchés publics
Caroline Souligoux
Téléphone: +33 473295096 📞
Fax: +33 473295085 📠
URL des documents: http://www.centreofficielles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-ASSCE
Informations complémentaires

Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://www.centreofficielles.com en créant gratuitement leur espace privé pour identification.

Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.).

Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être transmises obligatoirement par mail à l'adresse suivante:

Marches.publics@royat.fr

Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— chiffre d'affaire,

— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,

— effectif et équipe dédiée.

Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.

A l'issue de chaque phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: en application du décret no2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administratives.

Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours ouvert aux candidats évincés: pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble le Saxe 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2012/S 111-184509 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 426,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024211
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184509
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Annonce no 376, B.O.A.M.P. 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 boulevard Barrieu, 63130 Royat, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-23 📅
Nom: Smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cabinet Gauthier Kloeckner &Amp; Vivier
Adresse postale: 40 avenue de Clermont
Commune postale: Durtol
Code postal: 63830

3️⃣
Nom: Smacl Assurances

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33 quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : avant la signature du marché,

Référé contractuel : en application du décret no 2009-1456 du 27.11.2009 sur les procédures de recours applicables au contrat de la commande publique, possibilité de référé contractuel selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administratives,

Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

Recours ouvert aux candidats évincés : pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 017-024211 (2013-01-21)

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