Marché de prestations d'assurances

Commune de Royat

Marché de prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Royat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-08	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“La durée du marché est fixée à 3 ans à compter du 1.1.2013 avec faculté de résiliation annuelle, moyennant un préavis de 4 mois. A l'issue de cette période,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Royat
Adresse postale: 46 boulevard Barrieu
Code postal: 63130
Commune postale: Royat
Contact
Adresse Internet: http://www.royat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@royat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184509
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

“Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier...”

Informations complémentaires

Le mode de remise des dossiers choisi est le format papier dans les conditions suivantes: ils seront remis, sous simple pli (deux copies sur support papier - un exemplaire relié et non relié - et deux copies obligatoires sur support physique électronique - CD-ROM ou clé USB, lisible sur Windows, contre récépissé, aux heures d'ouverture suivantes: 8:00 à 17:00) ou transmis en R+Ar. L'enveloppe portera la mention: "offre pour le marché de prestations d'assurances pour les besoins de la commune de Royat - ne pas ouvrir". Elle contiendra, en deux exemplaires, l'ensemble des dossiers de candidatures.

Néanmoins, les candidats désirant répondre par voie électronique doivent se connecter sur la plateforme https://www.centreofficielles.com en créant gratuitement leur espace privé pour identification.

Les documents seront regroupés dans un fichier compressé intitulé Candidature.Zip. Le format autorisé en réponse est: PDF. Il leur appartient de disposer d'un système de contrôle des virus informatiques et de s'assurer que les fichiers remis sont exempts de virus connus. Les documents doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisées.).

Les questions que les candidats seraient amenés à poser au pouvoir adjudicateur devront être transmises obligatoirement par mail à l'adresse suivante:

Marches.publics@royat.fr

Une réponse sera, dans ces seules conditions, adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative du dossier de candidature,

— chiffre d'affaire,

— références pour des prestations identiques auprès d'une clientèle similaire,

— effectif et équipe dédiée.

Les intermédiaires lorsqu'ils ne se présentent pas en groupement avec un autre intermédiaire doivent présenter leur candidature seul. En outre, ils devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les trois organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter.

A l'issue de chaque phase des candidatures, chaque intermédiaire retenu se verra confier par le pouvoir adjudicateur un mandat exclusif d'étude et de placement auprès d'une compagnie d'assurances sélectionnée par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Source: OJS 2012/S 111-184509 (2012-06-08)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136 426,45 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024211
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184509
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

“Annonce no 376, B.O.A.M.P. 112 B du 13.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.”
Source: OJS 2013/S 017-024211 (2013-01-21)

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