Marché d'assurances

commune de Saint Seurin sur l'Isle

Marché d'assurances. Le marché est un marché de prestations de service d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu pour une durée maximale de 48 mois. Dates extremes: du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• commune de Saint Seurin sur l'Isle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-17	Avis de marché
2013-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance dommages aux biens et risques annexes lot 2: responsabilités générales et défense recours lot 3: parc automobiles lot 4: protection juridique et défense pénale lot 5: automobile élus et collaborateurs lot 6: risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint Seurin sur l'Isle
Adresse postale: Mairie Espace Charles de Gaulle Bp26
Code postal: 33660
Commune postale: Saint-Seurin-sur-l'Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.stseurinsurlisle.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@stseurinsurlisle.com 📧
Téléphone: +33 557560105 📞
Fax: +33 557560109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334269
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Tous les documents constituant le DCE sont disponibles sous format informatique sur le profil acheteur de la Collectivité ainsi que sur le site de la Commune. Les documents peuvent également être transmis, sur demande écrite (voir dossier de consultation). Les variantes sont autorisées sous réserve de réponse à l'offre de base.autres informations: voir dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilités générales et défense recours
Brève description: Responsabilités générales et défense recours.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: parc automobiles
Brève description: Parc automobiles.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique et défense pénale
Brève description: Protection juridique et défense pénale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: automobile élus et collaborateurs
Brève description: Automobile élus et collaborateurs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance statutaire
Brève description: Assurance statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FCS2012-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Seurin sur l'isle, 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir dossier de consultation.
Situation économique et financière: Voir dossier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir dossier de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP (60)
2. Conditions tarifaires (30)
3. Gestion et suivi des sinistres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service AFCCP
Petyt Juliette
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS2012-007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b, esplanade Charles De Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cédex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 56906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2012/S 203-334269 (2012-10-17)

Avis d'attribution de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 417 818,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle
Adresse postale: Service AFCCP espace Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048237
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334269
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Annonce no198, B.O.A.M.P. 204 B du 20.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Seurin sur l'Isle, 33660 Saint-Seurin-sur-L'Isle

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp.Pondération : 60
2. Conditions tarifaires. pondération : 30
3. Gestion et suivi des sinistres.pondération : 10

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-26 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Jadis SA
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 5562434032 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 031-048237 (2013-02-08)

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