Les contrats de prestations d'assurances

Ville de Ludres

Les contrats de prestations d'assurances pour la responsabilité civile de la collectivité, la protection fonctionnelle des agents, la protection juridique de la collectivité, la flotte automobile de la collectivité, les dommages aux biens et les risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié Cnracl. Groupement de commandes réunissant la ville de Ludres (coordonnateur) et le Centre Communal d'action Sociale de Ludres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ludres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Les variantes libres sont possibles à condition de répondre à l'offre de base et aux options (le cas échéant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ludres
Adresse postale: 1 place Ferri de Ludre, BP 90072
Code postal: 54711
Commune postale: Ludres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ludres.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ludres.com 📧
Téléphone: +33 383261433 📞
Fax: +33 383261058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312661
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile de la collectivité
Brève description: Garantie sans franchise.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché d'une durée de 12 mois à compter du 1.1.2013 reconductible tacitement 3 fois maximum soit une durée globale maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance protection fonctionnelle
Brève description: Garantie sans franchise et sans seuil.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description: Garantie avec seuil d'intervention de 200 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la flotte automobile
Brève description:

Offre de base: garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules et sans franchise option 1: garantie tous dommages pour l'ensemble des véhicules avec une franchise de 230 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et une franchise de 450 EUR pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes option 2: garantie tous dommages pour les véhicules de moins de 5 ans et sans franchise, et sans garantie tous dommages pour les véhicules de plus de 5 ans option 3: garantie tous dommages pour les véhicules de moins de 5 ans et sans garantie tous dommages pour les véhicules de plus de 5 ans, et avec une franchise de 230 EUR pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et une franchise de 450 euro(s) pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes option 4: assurance auto-mission option 5: machine ou engins à garantir en bris.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens
Brève description:

Offre de base: garantie avec franchise de 230 EUR, option 1: garantie avec franchise de 460 EUR, option 2: bris de machine informatique sans franchise.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CNRACL
Brève description:

Offre de base: formule avec franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire option 1: formule avec franchise de 15 jours fixes en maladie ordinaire option 2: formule avec franchise de 30 jours fixes en maladie ordinaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 032012FI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ludres, 54710 Ludres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture conforme et selon les modalités spécifiques fixées dans les pièces de chaque marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les modalités de groupement sont détaillées dans les articles 3.1 à 3.3 du règlement de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: Centre Saint Michel, rue des Traits la Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Point de contact: M. Freihuber Cyril
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: Ville de Ludres
Point de contact: Service Comptabilité
M. Muller Florian
Courrier électronique: florian.muller@ludres.com 📧
URL des documents: http://www.ludres.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ludres.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032012FI
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interregional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312661 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 148,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ferri de Ludre
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007383
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312661
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La procédure a été déclarée sans suite pour le marché des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CNRACL (lot 6). La ville de ludres a choisi d'adhéré au contrat de groupe du centre de gestion de meurthe et moselle en raison de taux proposés plus interressant pas rapport à sa propre consultation. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ludres, 54710 Ludres

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations proposées (40)
2. Le prix (40)
3. La qualité de gestion de la compagnie (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-06 📅
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet Bourgery Courtier de Gan assurances
Adresse postale: 7 7 bis rue Girardet
Commune postale: Luneville
Code postal: 54300

6️⃣
Nom: procédure déclarée sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540328800016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale de Ludres
Numéro d'enregistrement national: fr411
Adresse postale: 1 place ferri de ludre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 place Carriere
Source: OJS 2013/S 007-007383 (2013-01-07)

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