Les contrats de prestations d'assurances

Ville de Ludres

Les contrats de prestations d'assurances pour la responsabilité civile de la collectivité, la protection fonctionnelle des agents, la protection juridique de la collectivité, la flotte automobile de la collectivité, les dommages aux biens et les risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié Cnracl. Groupement de commandes réunissant la ville de Ludres (coordonnateur) et le Centre Communal d'action Sociale de Ludres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Ludres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
“Les variantes libres sont possibles à condition de répondre à l'offre de base et aux options (le cas échéant).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ludres
Adresse postale: 1 place Ferri de Ludre, BP 90072
Code postal: 54711
Commune postale: Ludres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ludres.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ludres.com 📧
Téléphone: +33 383261433 📞
Fax: +33 383261058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312661
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:...”
Source: OJS 2012/S 190-312661 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 148,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Ferri de Ludre
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007383
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312661
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

“La procédure a été déclarée sans suite pour le marché des risques statutaires du personnel de la fonction publique affilié CNRACL (lot 6). La ville de...”
Source: OJS 2013/S 007-007383 (2013-01-07)

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