Assurances

Communauté d'agglomération de Brive

Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'agglomération de Brive.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot 1 responsabilité civile et risques annexes lot 2 bris de machines informatique et autres matériels lot3 flotte automobile lot 4 protection juridique des agents et des élus lot 5 risques statutaires du personnnel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Brive
Adresse postale: BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-131750
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d'une plate forme électronique à l'adresse suivante: www.centreofficielles.com Ou demande par télécopieur au +33 555749929. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de l'agglomération de Brive.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance bris de machine et risques informatiques
Brève description: Bris de machine et risques informatiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant):
Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Agglo de brive.
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties (50)
2. tarification (30)
3. modalités de gestion et notamment des sinistres par la compagnie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Nauche président
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 528
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: +33 299083340
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Nom: Service juridique et commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur dispose d'une plate forme électronique à l'adresse suivante:
Ou demande par télécopieur au +33 555749929.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2012/S 080-131750 (2012-04-23)
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