Assurances

OPHLM de Drancy

Divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH Drancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-05	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens, de responsabilités et de personnes de l'OPH Drancy. Elles concernent non seulement la gestion des contrats mais également celle des sinistres susceptibles d'en relever.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148969800 📞
Fax: +33 148966801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-05 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 172-284748
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré gratuitement au siège de l'OPH aux heures d'ouverture (9:00-12:00 / 13:30-17:00) ou télécharger sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Divers services d'assurances pour les besoins de l'OPH Drancy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immeubles et mobiliers constituant le patrimoine de l'office.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: assurance multirisque du patrimoine en copropriété
Brève description:

Le marché a pour objet de garantir l'ensemble des biens immeubles et mobiliers constituant les différentes copropriétés gérées par l'office.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: Assurance Flotte automobile, auto-mission, marchandises transportées
Brève description:

Le présent marché a pour objet: volet no 1: flotte automobile l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de l'office y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance. Volet no 2: auto-mission l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de dommages aux véhicules des salariés et administrateurs de l'office lorsqu'ils utilisent leurs véhicules personnels pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle desdits salariés et administrateurs tant en matière de dommages qu'en celle de responsabilité (auto-mission).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4: assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:

Le présent marché a pour objet - de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que l'office peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5: assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Brève description:

Ce marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants de l'office, dans l'exercice de leurs fonctions ou mandats, résultant de violation des statuts, du non respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris l'office. Lui-même.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6: assurance individuelle accidents des administrateurs
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences des dommages corporels accidentels dont pourraient être victimes les Administrateurs de l'office dans l'exercice de leurs mandats, y compris les déplacements pour se rendre sur le lieu de leurs missions et ce quel que soit le mode de transport utilisé. le marché devra impérativement intégrer les garanties suivantes: - deces - invalidite absolue et definitive - incapacite temporaire - frais medicaux.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description:

Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d'avocat ou de tout autre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant l'office, impliquant l'un de ses dirigeants, mandataires ou agents dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu'organisée à l'article 50 de la loi du 16.12.1996. Les garanties devront intégrer une assistance juridique.

Description des options:

Lot no1 - assurance multirisque du patrimoine: franchises. Lot no 2 - assurance multirisque des copropriété: franchises.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Le soumissionnaire prouvera ses capacités par tout moyen.
Situation économique et financière: Le soumissionnaire prouvera ses capacités par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle: Le soumissionnaire prouvera ses capacités par tout moyen.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le respect de l'art 105 du code des marchés publics, le versement de l'avance forfaitaire est subordonné à la constitution de la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif, le règlement intervenant dans les 30 jours (délai global de paiement en vigueur à compter du 1.1.2010 - article 98 du NCMP 2011).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme spécifique imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, respect du CCTP (35)
2. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition de l'office (35)
3. Conditions économiques des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. directeur général Farid Amari
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPHLM de Drancy
Point de contact: Mme service achats Martine Polynice
Téléphone: +33 148966800 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_xakEyNgaPA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assurances
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré gratuitement au siège de l'OPH aux heures d'ouverture (9:00-12:00 / 13:30-17:00) ou télécharger sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93358
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2012/S 172-284748 (2012-09-05)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056476
Se réfère à l'avis: 2012/S 172-284748
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Annonce no298, BOAMP 174 B du 8.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy, 93700 Drancy

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-27 📅
Nom: Risquassur
Adresse postale: 14 rue Charles-Hibert
Commune postale: Isle-Adam
Code postal: 95290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

4️⃣

5️⃣
Nom: Pigeonneau
Adresse postale: 7 avenue du Six Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

6️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2013/S 036-056476 (2013-02-15)

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